Le 20 mai 2022, la NZZ titrait « Les mères ne doivent plus avoir la priorité », et rendait compte d’une récente initiative du politicien centriste Sidney Kamerzin. Lui, l’avocat et conseiller national valaisan, est censé devenir le nouveau sauveur des « malheureux pères divorcés ». Son objectif est que tous les pères puissent continuer à s’occuper de leur(s) enfant(s) après le divorce, quelle que soit la manière dont les parents ont géré la situation avant le divorce. Depuis 2017, la loi prévoit déjà une possibilité de garde alternée et l’examine dans la mesure où la mère et le père se partagent l’autorité parentale. Kamerzin rapporte cependant que les tribunaux sont souvent réticents à reconnaître les pères comme parents à part entière après la séparation : « Dans neuf cas sur dix, la garde est encore aujourd’hui confiée à un seul parent, qui est généralement la mère ». Cela signifie pour le père un droit de visite qui lui permet de voir régulièrement le ou les enfants.

Une réalité qu’il faut reconnaître : aujourd’hui, ce n’est pas toujours la mère qui s’occupe seule des enfants. La réalité de la vie a changé. Il n’est plus rare que les pères s’occupent des enfants et qu’ils soient prêts à faire des concessions en matière de carrière, par exemple en réduisant leur temps de travail. Néanmoins, en cas de tensions entre les parents, il arrive souvent que les juges refusent la garde alternée, rapporte Kamerzin. C’est pourquoi il souhaiterait que le Code civil stipule que la garde alternée ne peut pas échouer en raison de l’opposition de l’un des parents. Il s’agit pour lui d’un pas important et juste vers l’égalité au sein de la famille. Il y voit également l’opportunité pour les femmes d’évoluer professionnellement ou d’avoir plus de temps pour elles.

L’enthousiasme dans le cercle des mères et de nombreux pères est toutefois limité, suppose notre présidente et directrice générale Yvonne Feri, car la possibilité de garde alternée, comme on l’appelle correctement sur le plan juridique, existe déjà dans les faits. Dans la procédure de divorce, le tribunal examine déjà si la garde doit être partagée. Feri renforce le point selon lequel le bien-être de l’enfant et les structures familiales existantes peuvent être suffisamment pris en compte dans les cas individuels : « Nous sommes convaincus que le modèle familial que les parents pratiquaient avant la séparation doit être poursuivi de manière similaire. C’est dans l’intérêt de l’enfant ». En conséquence, la garde alternée ne serait envisageable que pour les familles qui partageaient déjà les responsabilités parentales avant la séparation.

Pour le site FSFM, une garde alternée plus fortement ancrée dans la loi n’est envisageable que si des structures adéquates sont créées. Dans ce cas, il serait surtout important de créer des places de crèche abordables et davantage de postes à temps partiel pour les pères.

Dans l’ensemble, la question se pose de savoir si les tribunaux doivent toujours décider de la question de la prise en charge. Le papier est patient et la réalité de la vie des personnes est souvent plus complexe et plus variée que ne le prévoit le projet de loi. En fin de compte, cela continuera à dépendre des circonstances particulières. Prenons l’exemple d’un enfant en garde alternée dont l’un des parents devrait partir à l’autre bout du pays après la séparation pour des raisons professionnelles. Comment trouver une solution raisonnable dans ce cas ? Avec l' »article sur la garde des enfants », les deux parents ont déjà leur mot à dire, ce qui représente un grand défi dans la réalité.

En outre, lorsque l’on parle de « droits », il ne faut pas exclure l’aspect du devoir. La garde partagée devrait-elle être un droit ou un devoir pour les pères (ou les mères) ? Dans ce cas, qu’en est-il des pères qui se soustraient à cette responsabilité ou qui ne peuvent pas l’assumer, par exemple pour des raisons professionnelles ? Les mères sont-elles également concernées par le fait qu’elles ne sont peut-être pas intéressées par la garde de l’enfant ou qu’elles peuvent renoncer à cette tâche pour des raisons professionnelles ?

Quelle est votre expérience ? N’hésitez pas à partager avec nous votre histoire sur le thème de la garde alternée. Bien sûr, de manière anonyme si vous le souhaitez. Envoyez un e-mail à : y.feri@svamv.ch

La base de cet article de blog est l’intervention suivante : https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20210449

Vous trouverez l’article du NZZ du 20.05.2022 ici.