Le nombre d’enfants dont les parents ne sont pas mariés a fortement augmenté en Suisse au cours des dernières années. Actuellement, environ 20 pour cent de tous les enfants ont des parents non mariés. En cas de séparation des parents non mariés, il y a quelques points à prendre en compte.

Anita et Jorge avec Lisa

Anita et Jorge ont été un couple sans certificat de mariage pendant 7 ans. Elle est suisse et il est originaire d’Espagne. Ils ont une fille de 5 ans. Comme ils se sont éloignés l’un de l’autre, ils décident de se séparer. Il est important pour eux de continuer à assumer ensemble la responsabilité de leur fille Lisa.

Qu’est-ce qui a déjà été convenu ?

Avant même la naissance de Lisa, Jorge a fait une reconnaissance de paternité auprès de l’état civil de son domicile. Parallèlement, les parents ont fait une déclaration commune selon laquelle ils ont convenu de l’autorité parentale conjointe. Cette déclaration confirme que les parents sont prêts à assumer ensemble la responsabilité de leur enfant et qu’ils se sont mis d’accord sur la garde, les soins, les relations personnelles et la pension alimentaire. En outre, les parents ont rédigé un contrat d’entretien commun et l’ont fait approuver par l’autorité de protection de l’enfant du lieu de résidence.

Étapes nécessaires à la séparation

La situation a beaucoup évolué depuis l’établissement du contrat d’entretien. A la naissance de Lisa, Jorge travaillait encore sur un chantier en tant qu’intérimaire et n’avait qu’un très faible revenu. Anita travaillait à 100% comme employée de commerce dans un garage automobile. Depuis, Jorge a suivi une formation et a trouvé un emploi de contremaître qui lui permet d’organiser son temps de travail de manière largement autonome. Anita a réduit son temps de travail à 60%.

Le contrat d’entretien doit être modifié en conséquence. Comme Anita et Jorge ne se sentent pas en mesure de rédiger eux-mêmes les modifications, ils s’adressent au service social de leur lieu de résidence et demandent de l’aide pour la rédaction. Peu de temps après, ils obtiennent un rendez-vous commun où ils apportent tous les documents relatifs à leur situation financière. L’assistante sociale discute avec les parents de la manière dont ils souhaitent répartir la garde de Lisa, établit un budget et calcule ainsi les pensions alimentaires dues. Après trois réunions, Anita et Jorge se sont mis d’accord pour que Lisa vive chez sa mère du dimanche soir au jeudi midi et chez Jorge du jeudi midi au dimanche soir. Ils se sont également mis d’accord sur les questions financières. Ils font approuver le contrat d’entretien modifié par la KESB.

Par frabina, décembre 2018

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