Jannik et Sarah ont une mère et un père. Leurs parents, Robert et Isabelle, n’ont jamais été mariés ensemble, mais ils ont vécu ensemble pendant un certain temps. Après le départ de Robert, ils ont continué à se répartir le temps de garde de manière aussi égale que possible. Etre parents ensemble était une priorité pour eux deux. Leurs conflits relationnels ne devaient pas avoir de répercussions sur les enfants. Après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur l’autorité parentale en juillet 2014, ils ont demandé l’autorité parentale conjointe. Désormais, Isabelle et Stefan sont égaux en tant que parents sur le plan juridique.

Ces derniers temps, Isabelle s’inquiète de plus en plus du fait que Stefan doive repousser les heures de garde. Ses explications ressemblent parfois à des excuses pour Isabelle. Dans les moments de grisaille, elle se voit déjà élever seule Jannik et Sarah, qui ont maintenant 9 et 11 ans.

Robert se rend désormais plus souvent dans son pays d’origine. Interrogé par Isabelle, il se montre vague et rassurant. Quelques mois plus tard, les enfants racontent que leur père leur téléphone souvent quand ils sont chez lui. Il n’est pas clair s’il a rencontré une femme ou s’il souhaite changer de carrière. Lorsque Jannik raconte à sa mère que son papa lui a demandé de l’accompagner chez ses grands-parents à Seattle et qu’il a envie d’y rester peut-être un certain temps, Isabelle tire la sonnette d’alarme. Elle veut maintenant savoir ce qu’elle peut faire pour ne pas être séparée de ses enfants. Elle regrette déjà d’avoir accepté immédiatement de partager la garde avec Robert.

Isabelle s’est renseignée et sait désormais que Robert ne pourrait transférer le domicile de ses enfants qu’avec son consentement (article 301a al. 1 et 2 CC). Elle apprend également qu’au moment de la demande d’autorité parentale conjointe, elle n’aurait pas pu invoquer de motifs pour exclure Robert de l’autorité conjointe (article 298b CC). Le fait qu’elle n’ait pas manqué de prendre des mesures préventives la rassure quelque peu.

Pour Isabelle, la question est de savoir si l’article 301a du Code civil, qui régit le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants en cas d’autorité parentale conjointe, lui offre une sécurité juridique suffisante. Que se passera-t-il si Robert s’envole simplement pour Seattle avec Jannik et ne revient pas ? Doit-elle cacher les passeports des enfants par mesure de précaution ou peut-elle prendre d’autres dispositions ?

Tout d’abord, Isabelle pourrait s’adresser à un centre de conseil et réfléchir à sa situation avec l’aide d’un professionnel : Est-il possible de convaincre Robert de participer à un entretien de clarification avec un professionnel ? Isabelle peut-elle parler ouvertement de ses craintes et de ses préoccupations à l’égard de Robert ? Les deux parents sont-ils prêts à placer le bien-être de leurs enfants au centre de leurs préoccupations et, si oui, quelle serait la meilleure solution pour Jannik et Sarah ? Ces questions pourraient guider les parents dans la recherche d’une solution optimale pour tous. Toutefois, si les craintes d’Isabelle se confirment et que Robert oriente ses actions uniquement en fonction de ses besoins, Isabelle serait bien avisée de demander des informations et un soutien juridiques.

Le site www.binational.ch répertorie les centres de conseil dans différentes régions de Suisse qui fournissent des conseils et des informations sur le sujet.

En cas de soupçons confirmés d’enlèvement d’enfants, les services suivants peuvent être contactés :

  • Autorité cantonale de protection de l’enfant (KESB)
  • Office fédéral de la justice, Autorité centrale en matière d’enlèvement international d’enfants, Brochure Enlèvement international d’enfants et conflits de droits de visite : www.bj.admin.ch
  • Fondation suisse du service social international : www.ssis.ch

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