Qui reçoit une pension d’enfant ?
Les parents qui, en cas d’invalidité ou de vieillesse, ont droit à des rentes de l’assurance-invalidité (AI), de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) ou de la prévoyance professionnelle (2e pilier) reçoivent une rente pour enfant des assurances sociales.
Si une personne tenue de verser des pensions alimentaires pour enfants perçoit des rentes pour enfants des assurances sociales ou des prestations similaires destinées à l’entretien de l’enfant, elle doit verser ces contributions à l’enfant.
Si le parent débiteur perçoit un tel revenu alors que les contributions d’entretien ont déjà été fixées, les pensions alimentaires sont réduites de par la loi à hauteur des nouvelles prestations.
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