Pensions alimentaires pour les enfants mineurs

Les pensions alimentaires pour les enfants mineurs sont imposables en tant que revenu pour le parent auquel elles sont versées. Le parent qui verse la pension alimentaire peut la déduire intégralement du point de vue fiscal.

Pensions alimentaires pour les enfants majeurs

En revanche, les pensions alimentaires pour les enfants majeurs sont versées directement à l’enfant. Elles sont donc traitées fiscalement comme les autres dépenses que les parents engagent pour l’entretien de leurs enfants : elles ne sont pas déductibles et ne doivent pas être imposées comme revenu par l’enfant majeur.

Le régime des obligations parentales et les impôts

L’octroi des différentes déductions et barèmes fiscaux relatifs aux enfants est régi par des règles différentes et complexes. Selon les cas, ils sont basés sur l’autorité parentale, le versement d’une pension alimentaire ou la garde d’enfants.

Impôt fédéral direct : déduction des frais de garde d’enfants

Si les parents sont séparés et détiennent conjointement l’autorité parentale, l’impôt fédéral se réfère à la réglementation de la garde. Ainsi, la déduction des frais de garde des enfants par des tiers est accordée au parent qui vit avec l’enfant (garde exclusive) et qui exerce une activité professionnelle. En cas de garde alternée, les parents peuvent se répartir entre eux la déduction des frais de garde d’enfants prouvés. Les frais réclamés par les parents, additionnés, ne peuvent pas dépasser la déduction maximale accordée.

Impôt fédéral direct : barème parental

Si les parents vivent dans deux ménages, celui qui vit avec l’enfant, c’est-à-dire qui en a la garde exclusive, est imposé au barème parental. En cas de garde alternée, le parent qui a le revenu net le plus élevé reçoit le barème parental, car il est considéré comme subvenant principalement aux besoins de l’enfant.