Contributions d’entretien pour enfants mineurs
Les contributions d’entretien pour enfants mineurs doivent être déclarées aux impôts comme revenus par celui des parents à qui elles sont versées. Le parent contributeur d’entretien peut entièrement les déduire de ses impôts.
Contributions d’entretien pour enfants majeurs
Les contributions d’entretien pour enfants majeurs sont par contre directement versées à l’enfant. Du point de vue fiscal, elles sont par conséquent traitées comme d’autres dépenses que les parents font pour l’entretien de leurs enfants : elles ne peuvent pas être déduites et ne doivent pas être déclarées par l’enfant majeur comme revenus.
Le règlement des obligations des parents et les impôts
Les conditions pour l’octroi des différentes déductions et tarifs d’impôts liés aux enfants sont réglées de manière variable et complexe. Selon les cas, elles se basent sur l’autorité parentale, le versement de contributions d’entretien ou la garde. Le fait que les parents non mariés vivent séparés ou en concubinat joue aussi un rôle.
Impôt fédéral direct : déduction des frais de prise en charge des enfants
Lorsque les parents vivent séparés et ont l’autorité parentale conjointe, l’impôt fédéral direct se base sur le règlement de la garde. La déduction des frais de prise en charge des enfants par des tiers s’applique au parent qui vit en ménage commun avec l’enfant (garde exclusive) et exerce une activité lucrative. Dans le cas de la garde alternée, les parents peuvent partager entre eux les frais réels de prise en charge des enfants par des tiers. Les frais que les parents font valoir ne peuvent pas, cumulés, dépasser la limite maximale des déductions autorisées.
Impôt fédéral direct : barème parental
Lorsque les parents vivent dans deux ménages, c’est le parent qui vit avec l’enfant, et en a donc la garde exclusive, qui peut bénéficier du barème parental pour ses impôts. En cas de garde alternée, c’est au parent qui a le revenu brut le plus élevé qu’est attribué le barème parental, car on part du principe que c’est lui qui contribue pour la plus grande part à l’entretien de l’enfant.
