Sandra et Melanie se rencontrent lors d’une réunion de mise en réseau pour les parents uniques. Elles découvrent rapidement qu’elles sont confrontées au même problème : Elles ne reçoivent pas de pension alimentaire pour leurs enfants depuis que leurs ex-partenaires ont quitté la Suisse. Sandra est divorcée depuis un an. Il y a deux mois, son ex-conjoint est rentré dans son pays. Contrairement à ce qu’elle avait convenu et à ce qu’il avait promis, il n’a pas payé de pension alimentaire depuis. Mélanie vivait en concubinage avec son ex-conjoint et leur enfant jusqu’à ce que celui-ci ne revienne pas d’un voyage dans son pays d’origine il y a deux mois. En continuant à échanger, Sandra et Mélanie se rendent compte que, bien qu’elles soient confrontées au même problème, elles doivent trouver des solutions différentes.

En quoi les situations de Sandra et de Mélanie diffèrent-elles ? Mélanie vivait en concubinage avec son ex-partenaire. Ils se partageaient les tâches et géraient leurs revenus ensemble. Pendant plusieurs années, la cohabitation s’est déroulée à l’amiable et Mélanie n’a pas ressenti le besoin de conclure un contrat d’entretien avec son partenaire. Après coup, elle regrette sa décision de ne pas avoir tenu compte des recommandations de la KESB. Une convention d’entretien approuvée par la KESB lui donnerait aujourd’hui la possibilité de demander à la commune l’avance de la pension alimentaire convenue dans la convention d’entretien.Sandra, en revanche, possède une convention de divorce approuvée par le tribunal et a donc cette possibilité.Le statut matrimonial ne joue aucun rôle dans le déclenchement de l’avance de la pension alimentaire. Seule l’existence d’une convention d’entretien approuvée par le tribunal est déterminante. Les règles relatives aux avances varient d’un canton à l’autre.

Il faut tenir compte du fait que les ex-partenaires vivent à l’étranger. Dans tous les cas, une prise de contact personnelle est recommandée comme première mesure. Quelles sont les raisons pour lesquelles le père n’assume pas ses responsabilités ? Dans de nombreux cas, des solutions acceptables pour les deux parties peuvent être trouvées à l’amiable. Si le contact personnel n’aboutit pas, le soutien de services spécialisés, par exemple le Service social international, peut aider à trouver une solution au-delà des frontières. Pour Mélanie en particulier, cette démarche peut s’avérer payante car, en tant que mère sans contrat d’entretien, c’est la seule possibilité pour elle d’obtenir un accord sur la pension alimentaire. Son ex-partenaire vit en Australie et on peut supposer qu’il sera en mesure de verser une pension alimentaire. La situation serait différente si l’ex-partenaire de Mélanie vivait dans un pays avec un indice de revenu faible et disposait d’un revenu équivalent à de l’argent de poche en Suisse.

Pour Sandra, en tant que mère avec un jugement de divorce approuvé par le tribunal, il est possible, si une solution à l’amiable n’est pas possible, de faire recouvrer la pension alimentaire par voie juridique via l’encaissement international des pensions alimentaires auprès de l’autorité centrale de l’Office fédéral de la justice. Dans ce cas, elle doit s’adresser à l’organe de transmission cantonal (les communes indiquent quel est l’organe compétent dans le canton concerné). Si Sandra demande une avance sur la pension alimentaire ou si elle en bénéficie déjà, le service de recouvrement des pensions alimentaires se chargera pour elle de contacter l’autorité centrale. L’ex-partenaire de Sandra vit en Argentine. L’Argentine est membre de la Convention de l’ONU. Les conditions de coopération sont donc réunies. On ne sait pas si l’ex-partenaire en Argentine dispose d’un revenu qui lui permet de respecter l’obligation alimentaire. L’ex-partenaire a la possibilité de demander une adaptation de la pension alimentaire en fonction de ses possibilités financières. Si le tribunal soutient sa demande, Sandra pourrait recevoir une pension alimentaire moins élevée.

La Suisse est un pays avec un niveau de prospérité élevé. C’est pourquoi, dans la plupart des cas, on peut supposer qu’un transfert de domicile à l’étranger entraînera une réduction de la pension alimentaire.

Une consultation auprès d’un service spécialisé dans les questions de partenariats binationaux est une bonne possibilité de prendre des bases de décision pour la démarche personnelle. Vous trouverez les adresses sous le lien suivant : www.binational.ch

Le service social international aide à trouver des solutions à l’amiable: www.ssis.ch

L’autorité de transmission cantonale est le point de contact (office cantonal des affaires sociales ou office cantonal de la jeunesse) pour l’introduction d’une action en justice. Il n’est pas possible d’adresser des demandes directes à l’Autorité centrale. www.bj.admin.ch/bj/de/home/gesellschaft/alimente.html

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