En 2016, Naima, originaire de Tunisie, épouse Peter, un citoyen suisse. Après seulement quelques semaines de vie commune frappe Peter fait taire Naima et lui interdit de de quitter seul la maison. Après 3 ans, Naima ne supporte plus la situation et souhaite se séparer de Peter. Mais elle a très peur de perdre son permis de séjour et d’être marginalisée en Tunisie en tant que femme divorcée.

Pour les personnes originaires de pays tiers qui sont entrées en Suisse au titre du regroupement familial, l’Office des migrations vérifie, en cas de séparation, si les conditions légales (selon l’article 50 de la loi sur les étrangers) pour l’octroi d’un permis de séjour indépendant (indépendamment du conjoint) sont remplies. Il s’agit de vérifier si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • si l’union conjugale a duré au moins trois ans (on entend par là la cohabitation effective en Suisse) et si l’intégration est réussie
  • ou si des raisons personnelles importantes rendent nécessaire la poursuite du séjour en Suisse.

Il peut notamment y avoir des raisons personnelles majeures si le conjoint a été victime de violences conjugales ou n’a pas contracté le mariage de son plein gré ou si la réintégration sociale dans le pays d’origine semble fortement compromise.

Naima remplit la condition des trois ans de cohabitation, mais elle ne parle que très peu l’allemand et n’a pas d’emploi. Ceci parce que son mari interdit à de suivre des cours d’allemand et d’exercer une activité professionnelle. Il reste donc à Naima la possibilité d’obtenir un permis de séjour indépendant en invoquant la violence domestique. Cependant, selon la loi sur les étrangers, la violence domestique doit être massive et bien documentée. La documentation implique un surcroît de travail pour la victime et est souvent difficile à obtenir (souvent manque de connaissances linguistiques et peu de connaissances de la loi). Cet obstacle et la peur d’une décision négative incitent de nombreuses victimes de violence domestique à rester dans la situation et à subir la violence. continuer à subir.

Naima ose se lancer malgré ces obstacles. Elle s’adresse à un centre de conseil qui l’aide à engager une avocate pour une demande de protection matrimoniale. Ils cherchent également ensemble un logement sûr pour qu’elle puisse quitter son mari. Elle obtient également l’aide du centre de conseil pour documenter la violence domestique. Naima parvient ainsi à vivre une vie libre de la peur et de l’oppression peut commencer à vivre.

Par frabina, décembre 2018

frabina
Beratungsstelle für Frauen und Männer in binationalen Beziehungen
Kapellenstrasse 24
3011 Bern
Tél. Berne : 031 381 27 01
Tél. Soleure/Olten : 032 621 68 60
info@frabina.ch
www.frabina.ch