Garde : où l’enfant est chez lui

Avoir la garde signifie vivre avec l’enfant mineur dans une communauté domestique et s’occuper de l’enfant au quotidien.

Garde exclusive et relations personnelles (« droit de visite »)

Lorsque les parents sont séparés, les enfants vivent généralement avec le parent qui s’occupe principalement d’eux. En règle générale, il s’agit de la mère – une conséquence de la répartition des tâches qui prévaut encore aujourd’hui avant la séparation et qui est maintenue afin que les enfants puissent grandir dans des conditions aussi stables que possible. Le père s’occupe de l’enfant dans le cadre des relations personnelles.

Les relations personnelles : un droit pour l’enfant

L’enfant mineur et le père ou la mère qui n’a pas la garde ou l’autorité parentale ont réciproquement droit à des relations personnelles. La loi stipule que le père et la mère doivent s’abstenir de tout acte susceptible de nuire aux relations de l’enfant avec l’autre parent ou de rendre plus difficile la tâche de la personne chargée de l’éducation.

Garde alternée

Les deux parents séparés ont la garde de l’enfant et s’en occupent à tour de rôle selon un calendrier établi. Dans ce cas, les relations personnelles sont remplacées par des parts de garde assumées par chacun des parents. Le modèle de garde peut être asymétrique, mais la part de garde du parent qui s’occupe le moins souvent de l’enfant est généralement plus importante que celle prévue dans le cadre des relations personnelles. Dans le modèle symétrique, les parents s’occupent de l’enfant à parts à peu près égales.
Les modèles de garde alternée sont exigeants pour tous et demandent beaucoup d’adaptation de la part des enfants.

Modèle de garde et intérêt supérieur de l’enfant

En principe, ce sont les circonstances de chaque cas qui déterminent le mode de garde le mieux adapté aux besoins de l’enfant concerné. En premier lieu, le modèle choisi doit garantir la sécurité financière de l’enfant et une prise en charge fiable qui réponde à ses besoins individuels.

Réglementation des relations personnelles

Le père ou la mère qui n’a pas l’autorité parentale ou la garde peut demander que son droit aux relations personnelles soit réglé. En l’absence de dispositions en ce sens, le droit de l’enfant aux relations personnelles ne peut être mis en œuvre contre la volonté du parent qui détient la garde ou l’autorité parentale.
L’autorité de protection de l’enfant ou, en cas de séparation de corps et de divorce, le tribunal est compétent. Si les parents ne sont pas mariés et qu’une action alimentaire est nécessaire, le tribunal règle également les autres questions relatives aux enfants, y compris les relations personnelles.

Limites des relations personnelles : protection de l’enfant

Si l’exercice ou le non-exercice des relations personnelles a des conséquences négatives pour l’enfant, l’autorité de protection de l’enfant peut adresser un avertissement aux parents ou à l’enfant et leur donner des instructions. Elle peut désigner un curateur pour l’enfant, qui assistera les parents et surveillera les relations personnelles. Enfin, les relations personnelles peuvent être refusées ou retirées si les contacts menacent le bien-être de l’enfant, si les parents exercent les relations personnelles contrairement à leurs devoirs, s’ils ne se sont pas occupés sérieusement de l’enfant ou pour d’autres motifs importants.

Comment se présente un droit de visite « normal » ?

Comment le droit de visite est-il organisé ?