{"id":1697,"date":"2024-07-12T15:23:08","date_gmt":"2024-07-12T13:23:08","guid":{"rendered":"https:\/\/svamv.site-preview.ch\/thema\/garde-et-relations-personnelles\/"},"modified":"2024-12-18T17:04:09","modified_gmt":"2024-12-18T16:04:09","slug":"garde-et-relations-personnelles","status":"publish","type":"indy-topic","link":"https:\/\/svamv.ch\/fr\/sujet\/garde-et-relations-personnelles\/","title":{"rendered":"Garde et relations personnelles"},"content":{"rendered":"\n

Garde : o\u00f9 l’enfant est chez lui<\/h2>\n\n

Avoir la garde signifie vivre avec l’enfant mineur dans une communaut\u00e9 domestique et s’occuper de l’enfant au quotidien.<\/p>\n\n

Garde exclusive et relations personnelles (\u00ab\u00a0droit de visite\u00a0\u00bb)<\/h2>\n\n

Lorsque les parents sont s\u00e9par\u00e9s, les enfants vivent g\u00e9n\u00e9ralement avec le parent qui s’occupe principalement d’eux. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il s’agit de la m\u00e8re – une cons\u00e9quence de la r\u00e9partition des t\u00e2ches qui pr\u00e9vaut encore aujourd’hui avant la s\u00e9paration et qui est maintenue afin que les enfants puissent grandir dans des conditions aussi stables que possible. Le p\u00e8re s’occupe de l’enfant dans le cadre des relations personnelles. <\/p>\n\n

Les relations personnelles : un droit pour l’enfant<\/h2>\n\n

L’enfant mineur et le p\u00e8re ou la m\u00e8re qui n’a pas la garde ou l’autorit\u00e9 parentale ont r\u00e9ciproquement droit \u00e0 des relations personnelles. La loi stipule que le p\u00e8re et la m\u00e8re doivent s’abstenir de tout acte susceptible de nuire aux relations de l’enfant avec l’autre parent ou de rendre plus difficile la t\u00e2che de la personne charg\u00e9e de l’\u00e9ducation. <\/p>\n\n

Garde altern\u00e9e<\/h2>\n\n

Les deux parents s\u00e9par\u00e9s ont la garde de l’enfant et s’en occupent \u00e0 tour de r\u00f4le selon un calendrier \u00e9tabli. Dans ce cas, les relations personnelles sont remplac\u00e9es par des parts de garde assum\u00e9es par chacun des parents. Le mod\u00e8le de garde peut \u00eatre asym\u00e9trique, mais la part de garde du parent qui s’occupe le moins souvent de l’enfant est g\u00e9n\u00e9ralement plus importante que celle pr\u00e9vue dans le cadre des relations personnelles. Dans le mod\u00e8le sym\u00e9trique, les parents s’occupent de l’enfant \u00e0 parts \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9gales.Les mod\u00e8les de garde altern\u00e9e sont exigeants pour tous et demandent beaucoup d’adaptation de la part des enfants. <\/p>\n\n

Mod\u00e8le de garde et int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant<\/h2>\n\n

En principe, ce sont les circonstances de chaque cas qui d\u00e9terminent le mode de garde le mieux adapt\u00e9 aux besoins de l’enfant concern\u00e9. En premier lieu, le mod\u00e8le choisi doit garantir la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re de l’enfant et une prise en charge fiable qui r\u00e9ponde \u00e0 ses besoins individuels. <\/p>\n\n

R\u00e9glementation des relations personnelles<\/h2>\n\n

Le p\u00e8re ou la m\u00e8re qui n’a pas l’autorit\u00e9 parentale ou la garde peut demander que son droit aux relations personnelles soit r\u00e9gl\u00e9. En l’absence de dispositions en ce sens, le droit de l’enfant aux relations personnelles ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre contre la volont\u00e9 du parent qui d\u00e9tient la garde ou l’autorit\u00e9 parentale.L’autorit\u00e9 de protection de l’enfant ou, en cas de s\u00e9paration de corps et de divorce, le tribunal est comp\u00e9tent. Si les parents ne sont pas mari\u00e9s et qu’une action alimentaire est n\u00e9cessaire, le tribunal r\u00e8gle \u00e9galement les autres questions relatives aux enfants, y compris les relations personnelles. <\/p>\n\n

Limites des relations personnelles : protection de l’enfant<\/h2>\n\n

Si l’exercice ou le non-exercice des relations personnelles a des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour l’enfant, l’autorit\u00e9 de protection de l’enfant peut adresser un avertissement aux parents ou \u00e0 l’enfant et leur donner des instructions. Elle peut d\u00e9signer un curateur pour l’enfant, qui assistera les parents et surveillera les relations personnelles. Enfin, les relations personnelles peuvent \u00eatre refus\u00e9es ou retir\u00e9es si les contacts menacent le bien-\u00eatre de l’enfant, si les parents exercent les relations personnelles contrairement \u00e0 leurs devoirs, s’ils ne se sont pas occup\u00e9s s\u00e9rieusement de l’enfant ou pour d’autres motifs importants. <\/p>\n\n

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Comment se pr\u00e9sente un droit de visite \u00ab\u00a0normal\u00a0\u00bb ?<\/strong><\/p>\n\n\n

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