{"id":2417,"date":"2024-12-22T11:06:14","date_gmt":"2024-12-22T10:06:14","guid":{"rendered":"https:\/\/svamv.ch\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-03-25T09:32:08","modified_gmt":"2026-03-25T08:32:08","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/svamv.ch\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Nom de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>FSFM Suisse. F\u00e9d\u00e9ration des m\u00e8res et p\u00e8res c\u00e9libatairesCase postale3000 Berne 6Suisse <\/p>\n\n

Personnes autoris\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter l’entreprise et responsables de la protection des donn\u00e9es<\/strong>Yvonne Feriy.feri@svamv.ch <\/p>\n\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s \/ Introduction<\/strong>En vertu de l’article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale suisse et des dispositions f\u00e9d\u00e9rales relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD), toute personne a droit \u00e0 la protection de sa vie priv\u00e9e ainsi qu’\u00e0 la protection contre l’emploi abusif de ses donn\u00e9es personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos donn\u00e9es personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. <\/p>\n\n

En collaboration avec nos h\u00e9bergeurs, nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger autant que possible les bases de donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, toute perte, tout abus ou toute falsification.<\/p>\n\n

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es contre l’acc\u00e8s par des tiers n’est pas possible. <\/p>\n\n

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la description ci-dessous. Ce site web peut en principe \u00eatre visit\u00e9 sans enregistrement. Les donn\u00e9es telles que les pages consult\u00e9es ou les noms des fichiers appel\u00e9s, la date et l’heure sont enregistr\u00e9es sur le serveur \u00e0 des fins statistiques, sans que ces donn\u00e9es soient directement li\u00e9es \u00e0 votre personne. Dans la mesure o\u00f9 des donn\u00e9es personnelles (par exemple nom, adresse ou adresse e-mail) sont collect\u00e9es sur nos pages, elles le sont toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces donn\u00e9es ne sont pas transmises \u00e0 des tiers sans votre accord explicite. <\/p>\n\n

Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne identifi\u00e9e ou identifiable. Une personne concern\u00e9e est une personne au sujet de laquelle des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es. Le traitement comprend toute manipulation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, quels que soient les moyens et proc\u00e9dures utilis\u00e9s, notamment l’enregistrement, la communication, l’obtention, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p>\n\n

Nous traitons les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation suisse sur la protection des donn\u00e9es. Si et dans la mesure o\u00f9 le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons en outre les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur les bases juridiques suivantes en relation avec l’article 6 (1) du GDPR :let. a) Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec le consentement de la personne concern\u00e9e.let. b) Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour l’ex\u00e9cution d’un contrat avec la personne concern\u00e9e ainsi que pour l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles correspondantes.let. c) Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour satisfaire \u00e0 une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur dans l’UE ou du droit en vigueur dans un pays o\u00f9 le GDPR est applicable en tout ou en partie.let. d) Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour sauvegarder les int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique.let. f) Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour sauvegarder nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ou ceux de tiers, \u00e0 moins que les libert\u00e9s fondamentales et les droits et int\u00e9r\u00eats de la personne concern\u00e9e ne pr\u00e9valent. Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes comprennent notamment notre int\u00e9r\u00eat commercial \u00e0 pouvoir fournir notre site web, la s\u00e9curit\u00e9 des informations, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse. <\/p>\n\n

Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la ou aux finalit\u00e9s concern\u00e9es. En cas d’obligation de conservation \u00e0 plus long terme en raison d’obligations l\u00e9gales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en cons\u00e9quence. <\/p>\n\n

Cookies<\/strong>Ce site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations sp\u00e9cifiques \u00e0 l’utilisateur sur l’\u00e9quipement terminal de l’utilisateur pendant qu’il utilise le site. Les cookies permettent notamment de d\u00e9terminer la fr\u00e9quence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les mod\u00e8les de comportement de l’utilisation des pages, mais aussi de concevoir notre offre de mani\u00e8re plus conviviale. Les cookies restent stock\u00e9s au-del\u00e0 de la fin d’une session de navigation et peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet pour qu’il refuse les cookies. <\/p>\n\n

Une opposition g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l’utilisation de cookies \u00e0 des fins de marketing en ligne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e pour un grand nombre de services, en particulier pour le suivi, via le site am\u00e9ricain http:\/\/www.aboutads.info\/choices\/ ou le site de l’UE http:\/\/www.youronlinechoices.com\/. En outre, le stockage des cookies peut \u00eatre obtenu en les d\u00e9sactivant dans les param\u00e8tres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront pas \u00eatre utilis\u00e9es. <\/p>\n\n

Avec cryptage SSL\/TLS<\/strong>Ce site utilise un cryptage SSL\/TLS pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’op\u00e9rateur du site. Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion crypt\u00e9e au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de http:\/\/ \u00e0 https:\/\/ et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. <\/p>\n\n

Si le cryptage SSL ou TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous transmettez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n\n

Fichiers journaux du serveur<\/strong>Le fournisseur de ce site Internet collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :Type et version du navigateurSyst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9Referrer URLNom d’h\u00f4te de l’ordinateur acc\u00e9dantHeure de la demande du serveur <\/p>\n\n

Ces donn\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 des personnes sp\u00e9cifiques. Nous n’effectuons pas de recoupement de ces donn\u00e9es avec d’autres sources de donn\u00e9es. Nous nous r\u00e9servons le droit de v\u00e9rifier ces donn\u00e9es ult\u00e9rieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation ill\u00e9gale. <\/p>\n\n

Formulaire de contact<\/strong>Si vous nous envoyez des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les donn\u00e9es de contact que vous y avez indiqu\u00e9es, seront stock\u00e9es chez nous \u00e0 des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces donn\u00e9es sans votre consentement. <\/p>\n\n

Newsletter<\/strong>Si vous souhaitez recevoir la newsletter propos\u00e9e sur le site, nous avons besoin d’une adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de v\u00e9rifier que vous \u00eates bien le propri\u00e9taire de l’adresse e-mail indiqu\u00e9e et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d’autres donn\u00e9es. Nous utilisons ces donn\u00e9es exclusivement pour l’envoi des informations demand\u00e9es et ne les transmettons pas \u00e0 des tiers.Apr\u00e8s avoir donn\u00e9 votre consentement \u00e0 l’enregistrement des donn\u00e9es, de l’adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, vous pouvez le r\u00e9voquer \u00e0 tout moment, par exemple en cliquant sur le \u00ab\u00a0lien de d\u00e9sinscription\u00a0\u00bb dans la newsletter. <\/p>\n\n

Fonction de commentaire<\/strong>Pour la fonction de commentaire sur ce site Web, nous enregistrons, outre votre commentaire, des informations sur la date de cr\u00e9ation du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne publiez pas anonymement, le nom d’utilisateur que vous avez choisi.<\/p>\n\n

Speicherung der IP-Adresse<\/strong>Unsere Kommentarfunktion speichert die IP-Adressen der Nutzer, die Kommentare abgeben. Da wir die Kommentare auf unserer Seite nicht \u00fcberpr\u00fcfen, bevor sie freigeschaltet werden, ben\u00f6tigen wir diese Daten, um im Falle von Rechtsverst\u00f6ssen wie Beleidigungen oder Propaganda gegen den Verfasser vorgehen zu k\u00f6nnen. <\/p>\n\n

Abonnement aux commentaires<\/strong>En tant qu’utilisateur du site, vous pouvez vous abonner aux commentaires apr\u00e8s vous \u00eatre inscrit. Vous recevrez un e-mail de confirmation afin de v\u00e9rifier que vous \u00eates bien le propri\u00e9taire de l’adresse e-mail indiqu\u00e9e. Vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sabonner de cette fonction en cliquant sur un lien dans les e-mails d’information. <\/p>\n\n

Droits de la personne concern\u00e9e<\/strong>Droit \u00e0 la confirmationToute personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir de l’exploitant du site web la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez \u00e0 tout moment contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es. <\/p>\n\n

Droit d’acc\u00e8s<\/strong>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit d’obtenir gratuitement et \u00e0 tout moment de l’exploitant de ce site web des informations sur les donn\u00e9es enregistr\u00e9es la concernant et une copie de ces informations. En outre, les informations suivantes peuvent \u00eatre fournies, le cas \u00e9ch\u00e9ant : Les finalit\u00e9s du traitementLes cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9esLes destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront transmisesLa dur\u00e9e pr\u00e9vue de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou, si cela n’est pas possible, les crit\u00e8res de d\u00e9termination de cette dur\u00e9eL’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant ou d’un droit \u00e0 la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition \u00e0 un tel traitementL’existence d’un droit de recours aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4leLorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e : Toutes les informations disponibles sur l’origine des donn\u00e9es. En outre, la personne concern\u00e9e a le droit d’\u00eatre inform\u00e9e si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concern\u00e9e a \u00e9galement le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropri\u00e9es en rapport avec le transfert.Si vous souhaitez exercer ce droit d’acc\u00e8s, vous pouvez contacter \u00e0 tout moment notre responsable de la protection des donn\u00e9es. <\/p>\n\n

Droit de rectification<\/strong>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit d’obtenir sans d\u00e9lai la rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, la personne concern\u00e9e a le droit, compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris au moyen d’une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez \u00e0 tout moment contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es. <\/p>\n\n

Droit \u00e0 l’effacement (droit \u00e0 l’oubli)Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site l’effacement imm\u00e9diat des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant, si l’un des motifs suivants s’applique et si le traitement n’est plus n\u00e9cessaire :Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re \u00e0 des fins pour lesquelles elles ne sont plus n\u00e9cessaires.la personne concern\u00e9e retire le consentement sur lequel \u00e9tait fond\u00e9 le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitementla personne concern\u00e9e s’oppose au traitement pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re et il n’existe pas de motifs l\u00e9gitimes pr\u00e9pond\u00e9rants pour le traitement, ou la personne concern\u00e9e s’oppose au traitement en cas de publicit\u00e9 directe et de profilage y aff\u00e9rentLes donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galementl’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale en vertu du droit de l’Union ou du droit des \u00c9tats membres auquel le responsable du traitement est soumisLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es en relation avec des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information qui s’adressent directement \u00e0 un enfant.Si l’une des raisons susmentionn\u00e9es s’applique et que vous souhaitez demander la suppression des donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es par l’exploitant de ce site Web, vous pouvez \u00e0 tout moment contacter notre responsable de la protection des donn\u00e9es. Le responsable de la protection des donn\u00e9es de ce site web veillera \u00e0 ce que la demande d’effacement soit imm\u00e9diatement satisfaite. <\/p>\n\n

Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :L’exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est contest\u00e9e par la personne concern\u00e9e pendant une p\u00e9riode permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l’exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.le traitement est illicite, la personne concern\u00e9e s’oppose \u00e0 l’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et demande \u00e0 la place la limitation de l’utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLe responsable du traitement n’a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement, mais la personne concern\u00e9e en a besoin pour faire valoir ses droits, La personne concern\u00e9e s’est oppos\u00e9e au traitement pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re et il n’est pas encore \u00e9tabli que les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de la personne concern\u00e9eSi l’une des conditions susmentionn\u00e9es est remplie, vous pouvez \u00e0 tout moment contacter notre responsable de la protection des donn\u00e9es afin de demander la limitation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par l’exploitant de ce site web. Le responsable de la protection des donn\u00e9es de ce site web fera en sorte de limiter le traitement. <\/p>\n\n

Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>Toute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. En outre, la personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s d’autres personnes. Pour faire valoir votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, vous pouvez \u00e0 tout moment contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es d\u00e9sign\u00e9 par l’exploitant de ce site.Un droit d’oppositionToute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit de s’opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant.L’exploitant de ce site web ne traitera plus les donn\u00e9es personnelles en cas d’opposition, \u00e0 moins que nous puissions d\u00e9montrer des raisons imp\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats, les droits et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou que le traitement serve \u00e0 faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits l\u00e9gaux.Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez contacter directement le responsable de la protection des donn\u00e9es de ce site.Droit de retirer son consentement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9esToute personne concern\u00e9e par le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a le droit de retirer \u00e0 tout moment le consentement qu’elle a donn\u00e9 au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait d’un consentement, vous pouvez \u00e0 tout moment contacter notre responsable de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n

Opposition Mail<\/strong>L’utilisation des donn\u00e9es de contact publi\u00e9es dans le cadre des mentions l\u00e9gales obligatoires pour l’envoi de publicit\u00e9 et de mat\u00e9riel d’information non express\u00e9ment demand\u00e9s est ici interdite. Les exploitants des pages se r\u00e9servent express\u00e9ment le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicit\u00e9 d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams. <\/p>\n\n

Droits d’auteur<\/strong>Les droits d’auteur et tous les autres droits li\u00e9s aux contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur le site Internet appartiennent exclusivement \u00e0 l’exploitant de ce site Internet ou aux titulaires de droits nomm\u00e9ment cit\u00e9s. Pour la reproduction de tous les fichiers, il est n\u00e9cessaire d’obtenir au pr\u00e9alable l’autorisation \u00e9crite des d\u00e9tenteurs des droits d’auteur.Toute personne commettant une infraction aux droits d’auteur sans l’autorisation des d\u00e9tenteurs des droits d’auteur concern\u00e9s peut \u00eatre punie par la loi et, dans certaines circonstances, faire l’objet d’une demande de dommages et int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n\n

Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong>Toutes les informations figurant sur notre site Internet ont \u00e9t\u00e9 soigneusement v\u00e9rifi\u00e9es. Nous nous effor\u00e7ons de veiller \u00e0 ce que les informations que nous fournissons soient actuelles, correctes et compl\u00e8tes. Toutefois, l’apparition d’erreurs ne peut pas \u00eatre totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivit\u00e9, l’exactitude et l’actualit\u00e9 des informations, y compris celles de nature journalistique et \u00e9ditoriale. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels caus\u00e9s par l’utilisation ou la non-utilisation des informations pr\u00e9sent\u00e9es ou par l’utilisation d’informations erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes.L’\u00e9diteur peut modifier ou supprimer des textes \u00e0 sa discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis et n’est pas tenu de mettre \u00e0 jour le contenu de ce site. L’utilisation de ce site web ou l’acc\u00e8s \u00e0 celui-ci se fait aux risques et p\u00e9rils du visiteur. L’\u00e9diteur, ses clients ou partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels ou cons\u00e9cutifs, pr\u00e9tendument caus\u00e9s par la visite de ce site web et n’assument par cons\u00e9quent aucune responsabilit\u00e9 pour de tels dommages.L’\u00e9diteur n’assume pas non plus de responsabilit\u00e9 ou d’obligation pour le contenu et la disponibilit\u00e9 de sites web de tiers accessibles par des liens externes \u00e0 partir de ce site web. Seuls les exploitants de ces sites sont responsables de leur contenu. L’\u00e9diteur se distancie donc express\u00e9ment de tous les contenus \u00e9trangers qui pourraient \u00e9ventuellement relever du droit p\u00e9nal ou de la responsabilit\u00e9 civile ou qui pourraient \u00eatre contraires aux bonnes m\u0153urs. <\/p>\n\n

Google Ads<\/strong>Ce site utilise le suivi des conversions de Google. Si vous avez \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9 vers notre site via une annonce diffus\u00e9e par Google, Google Ads place un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi des conversions est install\u00e9 lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce diffus\u00e9e par Google. Ces cookies perdent leur validit\u00e9 apr\u00e8s 30 jours et ne sont pas utilis\u00e9s pour l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de notre site Web et que le cookie n’a pas encore expir\u00e9, nous et Google pouvons reconna\u00eetre que l’utilisateur a cliqu\u00e9 sur l’annonce et a \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9 vers cette page. Chaque client Google Ads re\u00e7oit un cookie diff\u00e9rent. Les cookies ne peuvent donc pas \u00eatre suivis \u00e0 travers les sites Web des clients Ads. Les informations obtenues \u00e0 l’aide du cookie de conversion sont utilis\u00e9es pour g\u00e9n\u00e9rer des statistiques de conversion pour les clients Ads qui ont opt\u00e9 pour le suivi des conversions. Les clients sont inform\u00e9s du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqu\u00e9 sur leur annonce et ont \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9s vers une page dot\u00e9e d’une balise de suivi des conversions. Toutefois, ils ne re\u00e7oivent aucune information pouvant \u00eatre utilis\u00e9e pour identifier personnellement les utilisateurs.Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l’installation d’un cookie n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet – par exemple, en param\u00e9trant votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9sactiver l’installation automatique des cookies en g\u00e9n\u00e9ral ou en le configurant de mani\u00e8re \u00e0 bloquer les cookies du domaine \u00ab\u00a0googleleadservices.com\u00a0\u00bb.Veuillez noter que vous ne devez pas supprimer les cookies opt-out tant que vous ne souhaitez pas que les donn\u00e9es de mesure soient collect\u00e9es. Si vous avez supprim\u00e9 tous vos cookies dans le navigateur, vous devez \u00e0 nouveau d\u00e9finir le cookie opt-out correspondant. <\/p>\n\n

Google Analytics<\/strong>Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site est situ\u00e9 en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou de la Suisse, le traitement des donn\u00e9es de Google Analytics est effectu\u00e9 par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s par le terme \u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb.Les statistiques obtenues nous permettent d’am\u00e9liorer notre offre et de la rendre plus int\u00e9ressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site utilise \u00e9galement Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, via un identifiant utilisateur. Si vous disposez d’un compte utilisateur Google, vous pouvez d\u00e9sactiver l’analyse de votre utilisation sur plusieurs appareils dans les param\u00e8tres de ce compte sous \u00ab\u00a0Mes donn\u00e9es\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb.La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoup\u00e9e avec d’autres donn\u00e9es de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site, Google Analytics a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par le code \u00ab\u00a0_anonymizeIp() ;\u00a0\u00bb afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont trait\u00e9es sous une forme abr\u00e9g\u00e9e, de sorte qu’elles ne peuvent pas \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 une personne sp\u00e9cifique. Si les donn\u00e9es collect\u00e9es sur vous peuvent \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne, cela est imm\u00e9diatement exclu et les donn\u00e9es personnelles sont imm\u00e9diatement supprim\u00e9es.sauf dans des cas exceptionnels, l’adresse IP compl\u00e8te est transmise \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’\u00e9valuer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activit\u00e9s du site web et de fournir \u00e0 l’exploitant du site web d’autres services li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du site web et d’Internet. Pour les cas exceptionnels o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis, Google s’est soumis au Privacy Shield UE-US, https:\/\/www.privacyshield.gov\/EU-US-Framework.Google Analytics utilise des cookies. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web sont g\u00e9n\u00e9ralement transmises \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y sont stock\u00e9es. Vous pouvez emp\u00eacher l’enregistrement des cookies en param\u00e9trant votre logiciel de navigation en cons\u00e9quence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-\u00eatre pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Vous pouvez en outre emp\u00eacher la saisie par Google des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie et relatives \u00e0 votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces donn\u00e9es par Google en t\u00e9l\u00e9chargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : D\u00e9sactiver Google Analytics.En outre, vous pouvez \u00e9galement emp\u00eacher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : D\u00e9sactiver Google Analytics. Un cookie opt-out sera alors enregistr\u00e9 sur votre disque dur et emp\u00eachera le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies opt-out seront \u00e9galement supprim\u00e9s, ce qui signifie que vous devrez \u00e0 nouveau d\u00e9finir les cookies opt-out si vous souhaitez continuer \u00e0 emp\u00eacher cette forme de collecte de donn\u00e9es. Les cookies opt-out sont plac\u00e9s par navigateur et par ordinateur\/terminal et doivent donc \u00eatre activ\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal. <\/p>\n\n

Facebook<\/strong>Ce site utilise les fonctions de Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA . Lorsque vous consultez nos pages avec des plugins Facebook, une connexion est \u00e9tablie entre votre navigateur et les serveurs Facebook. Des donn\u00e9es sont alors transmises \u00e0 Facebook. Si vous avez un compte Facebook, ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre li\u00e9es \u00e0 celui-ci. Si vous ne souhaitez pas que ces donn\u00e9es soient associ\u00e9es \u00e0 votre compte Facebook, veuillez vous d\u00e9connecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, notamment l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le fait de cliquer sur un bouton \u00ab\u00a0J’aime\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Partager\u00a0\u00bb, sont \u00e9galement transmises \u00e0 Facebook. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https:\/\/de-de.facebook.com\/about\/privacy. <\/p>\n\n

Instagram<\/strong>Des fonctions du service Instagram sont int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 notre site web. Ces fonctions sont propos\u00e9es par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, \u00c9tats-Unis. Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte Instagram, vous pouvez lier le contenu de nos pages \u00e0 votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages \u00e0 votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des donn\u00e9es transmises ni de leur utilisation par Instagram. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 d’Instagram : http:\/\/instagram.com\/about\/legal\/privacy\/<\/p>\n\n

LinkedIn<\/strong>Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les services marketing du r\u00e9seau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (\u00ab\u00a0LinkedIn\u00a0\u00bb).Ceux-ci utilisent des cookies, c’est-\u00e0-dire des fichiers texte qui sont stock\u00e9s sur votre ordinateur. Cela nous permet d’analyser votre utilisation du site web. Cela nous permet, par exemple, de mesurer le succ\u00e8s de nos publicit\u00e9s et d’afficher aux utilisateurs des produits pour lesquels ils ont manifest\u00e9 un int\u00e9r\u00eat auparavant.Par exemple, des informations sur le syst\u00e8me d’exploitation, le navigateur, le site Web pr\u00e9c\u00e9demment visit\u00e9 (URL de r\u00e9f\u00e9rence), les pages Web visit\u00e9es, les offres sur lesquelles vous avez cliqu\u00e9 ainsi que la date et l’heure de votre visite sur notre site Web sont collect\u00e9es.Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web sont transmises sous forme pseudonymis\u00e9e \u00e0 un serveur de LinkedIn aux \u00c9tats-Unis et y sont stock\u00e9es. LinkedIn n’enregistre donc pas le nom ou l’adresse e-mail de l’utilisateur concern\u00e9. Au contraire, les donn\u00e9es susmentionn\u00e9es sont uniquement attribu\u00e9es \u00e0 la personne pour laquelle le cookie a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. Cela ne s’applique pas si l’utilisateur a autoris\u00e9 LinkedIn \u00e0 traiter les donn\u00e9es sans les pseudonymiser ou s’il dispose d’un compte LinkedIn.Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en configurant votre navigateur en cons\u00e9quence, mais veuillez noter que vous ne pourrez peut-\u00eatre pas utiliser toutes les fonctionnalit\u00e9s de ce site. Vous pouvez \u00e9galement vous opposer \u00e0 l’utilisation de vos donn\u00e9es directement aupr\u00e8s de LinkedIn : https:\/\/www.linkedin.com\/psettings\/guest-controls\/retargeting-opt-out. Nous utilisons LinkedIn Analytics pour analyser l’utilisation de notre site web et l’am\u00e9liorer r\u00e9guli\u00e8rement. Les statistiques obtenues nous permettent d’am\u00e9liorer notre offre et de la rendre plus int\u00e9ressante pour vous en tant qu’utilisateur. Toutes les soci\u00e9t\u00e9s LinkedIn ont adopt\u00e9 les clauses contractuelles standard pour s’assurer que le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis et Singapour, n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement, \u00e0 la mise en \u0153uvre et \u00e0 la maintenance des services, est effectu\u00e9 de mani\u00e8re l\u00e9gale. Lorsque nous demandons le consentement des utilisateurs, la base juridique du traitement est l’article 6 (1), point a) du RGPD. Sinon, la base juridique pour l’utilisation de LinkedIn Analytics est l’Art. 6 (2). 1 S. 1 lit. f RGPD.Les informations du fournisseur tiers : LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2 Irlande ; accord d’utilisation et politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n

Prestataires de services de paiement externes<\/strong>Ce site utilise des prestataires de services de paiement externes dont les plates-formes permettent aux utilisateurs et \u00e0 nous-m\u00eames d’effectuer des transactions de paiement. Par exemple, via PostFinance (https:\/\/www.postfinance.ch\/de\/detail\/rechtliches-barrierefreiheit.html)Visa (https:\/\/www.visa.de\/nutzungsbedingungen\/visa-privacy-center.html)Mastercard (https:\/\/www.mastercard.ch\/de-ch\/datenschutz.html)American Express (https:\/\/www.americanexpress.com\/de\/legal\/online-datenschutzerklarung.html)Paypal (https:\/\/www.paypal.com\/de\/webapps\/mpp\/ua\/privacy-full)Bexio AG (https:\/\/www.bexio.com\/de-CH\/datenschutz)Payrexx AG (https:\/\/www.payrexx. ch\/site\/assets\/files\/2592\/datenschutzerklaerung.pdf)Apple Pay (https:\/\/support.apple.com\/de-ch\/ht203027)Stripe (https:\/\/stripe.com\/ch\/privacy)Klarna (https:\/\/www.klarna.com\/de\/datenschutz\/)Skrill (https:\/\/www.skrill.com\/de\/fusszeile\/datenschutzrichtlinie\/)Giropay (https:\/\/www.giropay.de\/rechtliches\/datenschutzerklaerung) etc.Dans le cadre de l’ex\u00e9cution du contrat, nous faisons appel aux prestataires de services de paiement sur la base de l’ordonnance suisse sur la protection des donn\u00e9es et, si n\u00e9cessaire, de l’art. 6, al. 1, let. b. EU-DSGVO. En outre, nous utilisons des prestataires de services de paiement externes sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes conform\u00e9ment \u00e0 l’ordonnance suisse sur la protection des donn\u00e9es et, si n\u00e9cessaire, \u00e0 l’art. 6 al. 1 lit. f. EU-DSGVO, afin d’offrir \u00e0 nos utilisateurs des possibilit\u00e9s de paiement efficaces et s\u00fbres.Les donn\u00e9es trait\u00e9es par les prestataires de services de paiement comprennent, entre autres, les donn\u00e9es d’inventaire, telles que le nom et l’adresse, les donn\u00e9es bancaires, telles que les num\u00e9ros de compte ou de carte de cr\u00e9dit, les mots de passe, les num\u00e9ros TAN et les sommes de contr\u00f4le, ainsi que les informations relatives au contrat, aux totaux et aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ces informations sont n\u00e9cessaires pour effectuer les transactions. Toutefois, les donn\u00e9es saisies ne sont trait\u00e9es et stock\u00e9es que par les prestataires de services de paiement. En tant qu’op\u00e9rateur, nous ne recevons aucune information sur le compte (bancaire) ou la carte de cr\u00e9dit, mais uniquement des informations pour confirmer (accepter) ou refuser le paiement. Dans certaines circonstances, les donn\u00e9es sont transmises par les prestataires de services de paiement \u00e0 des agences d’\u00e9valuation du cr\u00e9dit. Le but de cette transmission est de v\u00e9rifier l’identit\u00e9 et la solvabilit\u00e9. \u00c0 cet \u00e9gard, nous vous renvoyons aux conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 des prestataires de services de paiement.Les op\u00e9rations de paiement sont r\u00e9gies par les conditions g\u00e9n\u00e9rales et la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 des prestataires de services de paiement concern\u00e9s, qui peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur le site web ou dans les applications de transaction correspondants. Nous y renvoyons \u00e9galement \u00e0 des fins d’information compl\u00e9mentaire et d’exercice des droits de r\u00e9tractation, d’information et autres droits des personnes concern\u00e9es. <\/p>\n\n

Envoi de la newsletter – Mailchimp<\/strong>L’envoi de la newsletter est effectu\u00e9 par le prestataire de services d’envoi ‘MailChimp’, une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur am\u00e9ricain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter la politique de confidentialit\u00e9 du prestataire de services d’envoi ici. Rocket Science Group LLC d\/b\/a MailChimp est certifi\u00e9 dans le cadre de l’accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es (PrivacyShield). L’utilisation du prestataire de services d’envoi est bas\u00e9e sur nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD et d’un accord de traitement des commandes conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 28 al. 3 P. 1 RGPD.<\/p>\n\n

Le prestataire de services d’envoi peut utiliser les donn\u00e9es des destinataires sous forme pseudonyme, c’est-\u00e0-dire sans les associer \u00e0 un utilisateur, pour optimiser ou am\u00e9liorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la pr\u00e9sentation des newsletters ou \u00e0 des fins statistiques. Le prestataire de services d’envoi n’utilise cependant pas les donn\u00e9es de nos destinataires de la newsletter pour les contacter lui-m\u00eame ou les transmettre \u00e0 des tiers. <\/p>\n\n

Polices Adobe<\/strong>Ce site utilise les services d’Active Campaign pour l’envoi de newsletters. Le fournisseur est le prestataire am\u00e9ricain ActiveCampaign, LLC, 150 N. Michigan Ave Suite 1230, Chicago, IL, US, USA. <\/p>\n\n

Active Campaign est un service qui permet, entre autres, d’organiser et d’\u00e9valuer l’envoi de newsletters. Si vous fournissez des donn\u00e9es dans le but de recevoir la newsletter (par exemple votre adresse e-mail), ces donn\u00e9es seront stock\u00e9es sur les serveurs d’Active Campaign aux \u00c9tats-Unis. <\/p>\n\n

Active Campaign a obtenu la certification \u00ab\u00a0EU-US Privacy Shield\u00a0\u00bb. Le \u00ab\u00a0Privacy Shield\u00a0\u00bb est un accord entre l’Union Europ\u00e9enne (UE) et les Etats-Unis pour garantir le respect des normes europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es aux Etats-Unis. <\/p>\n\n

Active Campaign nous permet d’analyser nos campagnes de newsletter. Lorsque vous ouvrez un e-mail envoy\u00e9 par Active Campaign, un fichier contenu dans l’e-mail (appel\u00e9 balise web) se connecte aux serveurs d’Active Campaign aux \u00c9tats-Unis. Cela permet de d\u00e9terminer si un message de newsletter a \u00e9t\u00e9 ouvert et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, quels liens ont \u00e9t\u00e9 cliqu\u00e9s. En outre, des informations techniques sont collect\u00e9es (par exemple, l’heure de la consultation, l’adresse IP, le type de navigateur et le syst\u00e8me d’exploitation). Ces informations ne peuvent pas \u00eatre attribu\u00e9es au destinataire de la newsletter. Elles sont utilis\u00e9es exclusivement pour l’analyse statistique des campagnes de newsletter. Les r\u00e9sultats de ces analyses peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour mieux adapter les futures newsletters aux int\u00e9r\u00eats des destinataires. <\/p>\n\n

Si vous ne souhaitez pas qu’Active Campaign proc\u00e8de \u00e0 une analyse, vous devez vous d\u00e9sinscrire de la newsletter. Pour ce faire, nous fournissons un lien dans chaque message de la newsletter. Vous pouvez \u00e9galement vous d\u00e9sabonner de la newsletter directement sur notre site web. <\/p>\n\n

Le traitement des donn\u00e9es est bas\u00e9 sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez r\u00e9voquer ce consentement \u00e0 tout moment en vous d\u00e9sabonnant de la newsletter. La l\u00e9galit\u00e9 des op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es n’est pas affect\u00e9e par la r\u00e9vocation. <\/p>\n\n

Les donn\u00e9es que vous nous avez fournies pour recevoir la newsletter seront conserv\u00e9es par nous jusqu’\u00e0 votre d\u00e9sinscription de la newsletter et seront supprim\u00e9es de nos serveurs et des serveurs d’Active Campaign apr\u00e8s votre d\u00e9sinscription de la newsletter. Les donn\u00e9es que nous avons stock\u00e9es \u00e0 d’autres fins (par exemple, les adresses e-mail pour l’espace membre) ne sont pas affect\u00e9es. <\/p>\n\n

Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialit\u00e9 d’Active Campaign \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/www.activecampaign.com\/privacy-policy\/.<\/p>\n\n

Lien vers la certification Privacy Shield : https:\/\/www. privacyshield.gov.<\/p>\n\n

Conclusion d’un accord sur le traitement des donn\u00e9es<\/p>\n\n

Nous avons conclu avec Active Campaign un accord appel\u00e9 \u00ab\u00a0Data Processing Agreement\u00a0\u00bb dans lequel nous obligeons Active Campaign \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es de nos clients et \u00e0 ne pas les divulguer \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n

Audio et vid\u00e9oconf\u00e9rence<\/strong>Nous utilisons des services d’audio et de vid\u00e9oconf\u00e9rence pour communiquer avec nos utilisateurs et d’autres. En particulier, ils nous permettent d’organiser des audioconf\u00e9rences et des vid\u00e9oconf\u00e9rences, des r\u00e9unions virtuelles et des formations telles que des webinaires. <\/p>\n\n

Nous n’utilisons que des services pour lesquels un niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es est garanti. Outre la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, les conditions g\u00e9n\u00e9rales des services utilis\u00e9s, telles que les conditions d’utilisation ou les d\u00e9clarations de confidentialit\u00e9, s’appliquent \u00e9galement. <\/p>\n\n

Nous utilisons en particulier Zoom, un service de la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine Zoom Video Communications Inc. Zoom accorde \u00e9galement aux utilisateurs en Suisse les droits pr\u00e9vus par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (GDPR). Pour plus d’informations sur la nature, l’\u00e9tendue et la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 et la page \u00ab\u00a0Dispositions l\u00e9gales et protection des donn\u00e9es\u00a0\u00bb de Zoom \u00e0 chaque fois. <\/p>\n\n

YouTube<\/strong>Des fonctions du service \u00ab\u00a0YouTube\u00a0\u00bb sont int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 ce site web. \u00ab\u00a0YouTube\u00a0\u00bb est la propri\u00e9t\u00e9 de Google Ireland Limited, une soci\u00e9t\u00e9 de droit irlandais dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui exploite les services dans l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et en Suisse.Votre accord juridique avec \u00ab\u00a0YouTube\u00a0\u00bb est constitu\u00e9 des conditions que vous trouverez sur le lien suivant : https:\/\/www.youtube.com\/static?gl=de&template=terms&hl=de. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et \u00ab\u00a0YouTube\u00a0\u00bb concernant votre utilisation des Services. Les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 de Google expliquent comment \u00ab\u00a0YouTube\u00a0\u00bb traite et prot\u00e8ge vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous utilisez le Service. <\/p>\n\n

Prestations contractuelles<\/strong>Nous traitons les donn\u00e9es de nos partenaires contractuels et int\u00e9ress\u00e9s ainsi que d’autres donneurs d’ordre, clients, clients ou partenaires contractuels (d\u00e9nomm\u00e9s collectivement \u00ab\u00a0partenaires contractuels\u00a0\u00bb) conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales de protection des donn\u00e9es de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD) et du RGPD de l’UE, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point b). RGPD, afin de leur fournir nos prestations contractuelles ou pr\u00e9contractuelles. Les donn\u00e9es trait\u00e9es dans ce contexte, la nature, l’\u00e9tendue et la finalit\u00e9 ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de leur traitement d\u00e9coulent de la relation contractuelle sous-jacente.Parmi les donn\u00e9es trait\u00e9es figurent les donn\u00e9es de base de nos partenaires contractuels (par ex. noms et adresses), les donn\u00e9es de contact (par ex. adresses e-mail et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone) ainsi que les donn\u00e9es contractuelles (par ex. prestations utilis\u00e9es, contenu du contrat, communication contractuelle, noms des interlocuteurs) et les donn\u00e9es de paiement (par ex. En principe, nous ne traitons pas de cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins que celles-ci ne fassent partie int\u00e9grante de l’ex\u00e9cution d’une commande ou d’un contrat.Nous traitons les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la justification et \u00e0 l’ex\u00e9cution des prestations contractuelles et indiquons la n\u00e9cessit\u00e9 de les transmettre, \u00e0 moins que cela ne soit \u00e9vident pour les partenaires contractuels. Une transmission \u00e0 des personnes ou entreprises externes n’a lieu que si elle est n\u00e9cessaire dans le cadre d’un contrat. Lors du traitement des donn\u00e9es qui nous sont confi\u00e9es dans le cadre d’une commande, nous agissons conform\u00e9ment aux instructions du donneur d’ordre et aux dispositions l\u00e9gales. Dans le cadre de l’utilisation de nos services en ligne, nous pouvons enregistrer l’adresse IP et l’heure de chaque action de l’utilisateur. Ce stockage est effectu\u00e9 sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ainsi que des int\u00e9r\u00eats des utilisateurs en mati\u00e8re de protection contre les abus et autres utilisations non autoris\u00e9es. Ces donn\u00e9es ne sont en principe pas transmises \u00e0 des tiers, \u00e0 moins qu’elles ne soient n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite de nos droits conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6 al. 1 lit. f. DSGVO ou s’il existe une obligation l\u00e9gale de le faire conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6 al. 1 lit. c. RGPD.La suppression des donn\u00e9es a lieu lorsque les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution des obligations de diligence contractuelles ou l\u00e9gales ainsi qu’\u00e0 l’ex\u00e9cution d’\u00e9ventuelles obligations de garantie ou obligations comparables, la n\u00e9cessit\u00e9 de conserver les donn\u00e9es \u00e9tant v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0 intervalles irr\u00e9guliers. Par ailleurs, les obligations l\u00e9gales de conservation s’appliquent. <\/p>\n\n

Administration FIBU etc.<\/strong>Nous traitons les donn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (loi sur la protection des donn\u00e9es, DSG) et au RGPD de l’UE dans le cadre des t\u00e2ches administratives ainsi que de l’organisation de notre entreprise, de la comptabilit\u00e9 financi\u00e8re et du respect des obligations l\u00e9gales, comme l’archivage. Ce faisant, nous traitons les m\u00eames donn\u00e9es que celles que nous traitons dans le cadre de la fourniture de nos services contractuels. Les bases de traitement sont l’art. 6 al. 1 lit. c. RGPD, art. 6 al. 1 lit. f. RGPD. Les personnes concern\u00e9es par le traitement sont les clients, les prospects, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site web. La finalit\u00e9 et l’int\u00e9r\u00eat de notre traitement r\u00e9sident dans la gestion, la comptabilit\u00e9 financi\u00e8re, l’organisation du bureau, l’archivage des donn\u00e9es, c’est-\u00e0-dire les t\u00e2ches qui servent \u00e0 maintenir notre activit\u00e9 commerciale, \u00e0 remplir nos missions et \u00e0 fournir nos services. La suppression des donn\u00e9es relatives aux services contractuels et aux communications contractuelles correspond aux donn\u00e9es mentionn\u00e9es dans ces activit\u00e9s de traitement.<\/p>\n\n

Dans ce contexte, nous divulguons ou transmettons des donn\u00e9es aux autorit\u00e9s fiscales, aux conseillers, tels que les conseillers fiscaux ou les commissaires aux comptes, ainsi qu’\u00e0 d’autres organismes charg\u00e9s des honoraires et aux prestataires de services de paiement.<\/p>\n\n

En outre, en raison de nos int\u00e9r\u00eats commerciaux, nous conservons des informations sur les fournisseurs, les organisateurs et autres partenaires commerciaux, par exemple dans le but de les contacter ult\u00e9rieurement. Ces donn\u00e9es, pour la plupart li\u00e9es \u00e0 l’entreprise, sont g\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9es de mani\u00e8re permanente. <\/p>\n\n

Prestations statutaires<\/strong>Nous traitons les donn\u00e9es de nos membres, sympathisants, personnes int\u00e9ress\u00e9es, clients ou autres personnes conform\u00e9ment aux dispositions de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD) et du RGPD de l’UE relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es, en vertu de l’art. 6, al. 1 lit. b. RGPD, dans la mesure o\u00f9 nous proposons des prestations contractuelles \u00e0 leur \u00e9gard ou agissons dans le cadre de relations commerciales existantes, par exemple vis-\u00e0-vis de membres, ou sommes nous-m\u00eames destinataires de prestations et de services. Par ailleurs, nous traitons les donn\u00e9es des personnes concern\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6 al. 1 lit. f. Les donn\u00e9es trait\u00e9es dans ce contexte, leur nature, leur \u00e9tendue et leur finalit\u00e9 ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de leur traitement d\u00e9coulent de la relation contractuelle sous-jacente. Il s’agit en principe des donn\u00e9es de base des personnes (par ex. nom, adresse, etc.) ainsi que des donn\u00e9es de contact (par ex. adresse e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, etc.), des donn\u00e9es contractuelles (par ex. services utilis\u00e9s, contenus et informations mises \u00e0 disposition, noms des interlocuteurs) et, si nous proposons des services ou des produits payants, des donn\u00e9es de paiement (par ex. coordonn\u00e9es bancaires, comportement de paiement, etc.)<\/p>\n\n

Nous supprimons les donn\u00e9es qui ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs statutaires. Cela d\u00e9pend des t\u00e2ches et des relations contractuelles concern\u00e9es. En cas de traitement commercial, nous conservons les donn\u00e9es aussi longtemps qu’elles peuvent \u00eatre pertinentes pour le traitement commercial ainsi qu’au regard d’\u00e9ventuelles obligations de garantie ou de responsabilit\u00e9. La n\u00e9cessit\u00e9 de conserver les donn\u00e9es est v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0 intervalles irr\u00e9guliers. Par ailleurs, les obligations l\u00e9gales de conservation s’appliquent. <\/p>\n\n

Transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis<\/strong>Notre site web int\u00e8gre, entre autres, des outils de soci\u00e9t\u00e9s bas\u00e9es aux \u00c9tats-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers les serveurs am\u00e9ricains des entreprises concern\u00e9es. Nous attirons votre attention sur le fait que les \u00c9tats-Unis ne sont pas un pays tiers s\u00fbr au sens de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es. Les entreprises am\u00e9ricaines sont tenues de fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 sans que vous puissiez, en tant que personne concern\u00e9e, engager une action en justice. Il ne peut donc pas \u00eatre exclu que les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines (par ex. les services secrets) traitent, \u00e9valuent et stockent durablement vos donn\u00e9es se trouvant sur des serveurs am\u00e9ricains \u00e0 des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces op\u00e9rations de traitement. <\/p>\n\n

Modifications<\/strong>Nous pouvons modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. La version en vigueur publi\u00e9e sur notre site web s’applique. Si la politique de confidentialit\u00e9 fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen appropri\u00e9 en cas de mise \u00e0 jour. <\/p>\n\n

Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong>L’auteur ne garantit pas la v\u00e9racit\u00e9, l’exactitude, l’actualit\u00e9, la fiabilit\u00e9 et l’exhaustivit\u00e9 des informations.L’auteur ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par l’acc\u00e8s aux informations diffus\u00e9es ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des probl\u00e8mes techniques.<\/p>\n\n

Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier, de compl\u00e9ter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis pr\u00e9alable, ou d’en suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement la publication. <\/p>\n\n

Source<\/strong>: BrainBox Solutions<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nom de la soci\u00e9t\u00e9FSFM Suisse. F\u00e9d\u00e9ration des m\u00e8res et p\u00e8res c\u00e9libatairesCase postale3000 Berne 6Suisse Personnes autoris\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter l’entreprise et responsables de la protection des donn\u00e9esYvonne Feriy.feri@svamv.ch G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s \/ IntroductionEn vertu de l’article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale suisse et des dispositions f\u00e9d\u00e9rales relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es (loi sur la protection des donn\u00e9es, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2417","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nD\u00e9claration de confidentialit\u00e9 - SVAMV<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/svamv.ch\/fr\/declaration-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 - SVAMV\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Nom de la soci\u00e9t\u00e9FSFM Suisse. 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