{"id":1969,"date":"2018-09-26T02:08:24","date_gmt":"2018-09-26T00:08:24","guid":{"rendered":"https:\/\/svamv.site-preview.ch\/autorite-parentale-binational\/"},"modified":"2024-12-19T09:14:16","modified_gmt":"2024-12-19T08:14:16","slug":"autorite-parentale-binational","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/svamv.ch\/fr\/autorite-parentale-binational\/","title":{"rendered":"Autorit\u00e9 parentale – Binational"},"content":{"rendered":"\n

Jannik et Sarah ont une m\u00e8re et un p\u00e8re. Leurs parents, Robert et Isabelle, n’ont jamais \u00e9t\u00e9 mari\u00e9s ensemble, mais ils ont v\u00e9cu ensemble pendant un certain temps. Apr\u00e8s le d\u00e9part de Robert, ils ont continu\u00e9 \u00e0 se r\u00e9partir le temps de garde de mani\u00e8re aussi \u00e9gale que possible. Etre parents ensemble \u00e9tait une priorit\u00e9 pour eux deux. Leurs conflits relationnels ne devaient pas avoir de r\u00e9percussions sur les enfants. Apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle r\u00e9glementation sur l’autorit\u00e9 parentale en juillet 2014, ils ont demand\u00e9 l’autorit\u00e9 parentale conjointe. D\u00e9sormais, Isabelle et Stefan sont \u00e9gaux en tant que parents sur le plan juridique. <\/p>\n\n

Ces derniers temps, Isabelle s’inqui\u00e8te de plus en plus du fait que Stefan doive repousser les heures de garde. Ses explications ressemblent parfois \u00e0 des excuses pour Isabelle. Dans les moments de grisaille, elle se voit d\u00e9j\u00e0 \u00e9lever seule Jannik et Sarah, qui ont maintenant 9 et 11 ans. <\/p>\n\n

Robert se rend d\u00e9sormais plus souvent dans son pays d’origine. Interrog\u00e9 par Isabelle, il se montre vague et rassurant. Quelques mois plus tard, les enfants racontent que leur p\u00e8re leur t\u00e9l\u00e9phone souvent quand ils sont chez lui. Il n’est pas clair s’il a rencontr\u00e9 une femme ou s’il souhaite changer de carri\u00e8re. Lorsque Jannik raconte \u00e0 sa m\u00e8re que son papa lui a demand\u00e9 de l’accompagner chez ses grands-parents \u00e0 Seattle et qu’il a envie d’y rester peut-\u00eatre un certain temps, Isabelle tire la sonnette d’alarme. Elle veut maintenant savoir ce qu’elle peut faire pour ne pas \u00eatre s\u00e9par\u00e9e de ses enfants. Elle regrette d\u00e9j\u00e0 d’avoir accept\u00e9 imm\u00e9diatement de partager la garde avec Robert. <\/p>\n\n

Isabelle s’est renseign\u00e9e et sait d\u00e9sormais que Robert ne pourrait transf\u00e9rer le domicile de ses enfants qu’avec son consentement (article 301a al. 1 et 2 CC). Elle apprend \u00e9galement qu’au moment de la demande d’autorit\u00e9 parentale conjointe, elle n’aurait pas pu invoquer de motifs pour exclure Robert de l’autorit\u00e9 conjointe (article 298b CC). Le fait qu’elle n’ait pas manqu\u00e9 de prendre des mesures pr\u00e9ventives la rassure quelque peu.<\/p>\n\n

Pour Isabelle, la question est de savoir si l’article 301a du Code civil, qui r\u00e9git le droit de d\u00e9terminer le lieu de r\u00e9sidence des enfants en cas d’autorit\u00e9 parentale conjointe, lui offre une s\u00e9curit\u00e9 juridique suffisante. Que se passera-t-il si Robert s’envole simplement pour Seattle avec Jannik et ne revient pas ? Doit-elle cacher les passeports des enfants par mesure de pr\u00e9caution ou peut-elle prendre d’autres dispositions ? <\/p>\n\n

Tout d’abord, Isabelle pourrait s’adresser \u00e0 un centre de conseil et r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 sa situation avec l’aide d’un professionnel : Est-il possible de convaincre Robert de participer \u00e0 un entretien de clarification avec un professionnel ? Isabelle peut-elle parler ouvertement de ses craintes et de ses pr\u00e9occupations \u00e0 l’\u00e9gard de Robert ? Les deux parents sont-ils pr\u00eats \u00e0 placer le bien-\u00eatre de leurs enfants au centre de leurs pr\u00e9occupations et, si oui, quelle serait la meilleure solution pour Jannik et Sarah ? Ces questions pourraient guider les parents dans la recherche d’une solution optimale pour tous. Toutefois, si les craintes d’Isabelle se confirment et que Robert oriente ses actions uniquement en fonction de ses besoins, Isabelle serait bien avis\u00e9e de demander des informations et un soutien juridiques. <\/p>\n\n

Le site www.binational.ch<\/a> r\u00e9pertorie les centres de conseil dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions de Suisse qui fournissent des conseils et des informations sur le sujet.<\/p>\n\n

En cas de soup\u00e7ons confirm\u00e9s d’enl\u00e8vement d’enfants, les services suivants peuvent \u00eatre contact\u00e9s :<\/p>\n\n