Le rapport final de l’étude « La situation économique des veuves, des veufs et des orphelins », publié le 4 mai 2022, montre que la Suisse contribue de manière importante à la protection financière des survivants disposant de faibles ressources, en comparaison internationale. Il s’avère que les ménages dont les membres perçoivent une rente de survivant et sont en âge de travailler se trouvent dans une situation identique, voire légèrement meilleure, qu’avant le veuvage. En revanche, la différence d’impact sur la situation économique entre les veufs et les veuves est choquante et révèle, dans ce domaine également, une forte disparité en matière d’égalité.

La présente étude est basée sur une mise à jour et un approfondissement d’une recherche effectuée en 2012 sur le même sujet. L’ensemble des données (WiSiER) est basé sur l’analyse de la situation économique des ménages de veuves, de veufs et d’orphelins. Une attention particulière a été accordée à la composition des revenus et à la comparaison avec différents groupes de référence qui ne sont pas touchés par le veuvage.

Alors que le veuvage a peu d’impact sur la situation économique des ménages de veufs, on observe des différences notables chez les veuves. Chez les veuves , le veuvage a un impact important à court terme sur le revenu du ménage sous la forme d’une diminution. A moyen terme, une amélioration se produit à nouveau, mais le revenu reste généralement inférieur au niveau précédent. Cela s’explique principalement par la différence de participation des femmes et des hommes au marché du travail en Suisse.

« En général, la sécurité sociale suisse couvre les besoins sociaux et contribue de manière importante à la protection financière des survivants dont les ressources financières sont faibles ou très faibles ». (voir préface)

L’adaptation des prestations de survivants dans le premier pilier reste incontestée et est également reconnue par le Conseil fédéral. Les prestations de survivants devraient être adaptées à l’évolution de la société. Le Parlement a également reconnu la nécessité d’agir et a confié plusieurs mandats au Conseil fédéral.

L’étude s’oriente autour des questions directrices suivantes :

  • Quels sont les groupes à risque qui présentent un risque accru de précarité financière liée au veuvage ?
  • Est-il possible de dégager des tendances d’évolution en comparant les analyses effectuées dans cette étude avec l’étude précédente de Wanner et Fall (2012), qui s’appuie sur des données de 2006 ?
  • Peut-on observer des schémas au niveau des ménages en ce qui concerne les conséquences financières directes du veuvage ?
  • Existe-t-il des indications sur le lien entre la perception d’une pension de survie et l’exercice d’une activité professionnelle?

Par rapport à l’étude précédente, les survivants vivant en concubinage sont désormais pris en compte. En outre, l’étude se concentre sur le niveau du ménage et non sur celui du sujet fiscal. Elle distingue donc différents types de ménages en fonction des personnes veuves qui y résident et de la perception d’une rente de survivant du 1er pilier. En outre, la comparaison se fait par analogie avec des groupes de référence de la population non veuve. Dans le cas des familles avec orphelins, ceux-ci sont indirectement pris en compte dans l’analyse et comparés aux ménages non veufs, ce qui permet de déduire l’influence de la rente d’orphelin.

L’étude montre heureusement que la couverture des survivants par la sécurité sociale est assurée pour presque tous les groupes de population. Les ménages en âge de travailler qui perçoivent une pension de survie sont dans une situation égale ou légèrement meilleure que le groupe de comparaison non veuf. En d’autres termes, la pension de survie compense les pertes de revenus dues au veuvage et les préserve même de ces pertes. En principe, la sécurité sociale remplit donc sa fonction de protection financière des survivants. En outre, dans certains cas, ils ne remplissent pas seulement la fonction de compensation, mais deviennent une sorte de revenu supplémentaire. Certains ménages bénéficient de ce système et sont même mieux lotis qu’avant le veuvage. C’est le cas, par exemple, des hommes en âge de travailler qui sont veufs et qui élèvent seuls leurs enfants et touchent une pension, ou des ménages composés d’un couple et d’une personne veuve qui touchent une pension.

Outre l’effet général de compensation, on constate toutefois une différence marquée entre les sexes en matière de situation financière. Chez les veufs, le veuvage n’a quasiment aucune influence sur la situation financière. Il n’y a pas de différence entre les veufs qui n’ont pas de pension de veuf et les hommes qui ne sont pas veufs. La situation est nettement différente pour les veuves, qui risquent fortement de se retrouver dans une situation financière plus difficile sans rente de veuvage.

« Le fort contraste dans les conséquences financières entre les hommes veufs et les femmes ne bénéficiant pas d’une rente de survivant du 1er pilier peut s’expliquer dans une large mesure par des modèles spécifiques au genre dans la participation au marché du travail en Suisse : Les hommes travaillent majoritairement à temps plein, alors que les femmes – et en particulier les mères – ont beaucoup plus souvent un emploi à temps partiel ». (P. XVI)

Les risques de se retrouver dans une situation financière difficile en cas de veuvage sont l’éducation, la nationalité et l’indépendance. Indépendamment de cela, on peut dire que le veuvage représente certainement une rupture financière importante et qu’il s’accompagne d’une réduction marquée du revenu du ménage à court terme. A moyen terme, on constate une détente, mais le niveau de revenu reste souvent inférieur à celui d’avant le veuvage. Il est surprenant de constater que pour les ménages qui se trouvaient déjà dans une situation précaire avant le veuvage, celui-ci peut entraîner une amélioration de la situation financière (réduction de la taille du ménage avec des pertes financières minimales).

« Une analyse des patrimoines nets avant et après un veuvage montre également que les veuves et les veufs connaissent une augmentation significative de leur patrimoine, de 72,6 % en moyenne, toutes catégories de ménages confondues. L’augmentation est similaire pour les veufs et les veuves et peut très probablement être attribuée à l’héritage de biens du conjoint ou de la conjointe ». (P. XVIII)

En comparaison internationale, la Suisse fait preuve de générosité en matière de prestations de survivants (selon la LAVS) par rapport à d’autres pays. Surtout si l’on considère le montant de la rente, qui peut atteindre 80% de la rente de vieillesse théorique.

« Dans l’ensemble, on constate également que les prestations de survivants de l’AVS ont un caractère plutôt universaliste. Ainsi, les prestations de l’AVS sont versées dès lors que le droit est rempli, quel que soit le montant du revenu précédemment perçu par la personne survivante ». (p. XIX)

Si l’on fait abstraction de la différence de charge entre les veuves et les veufs en Suisse, le tableau des prestations se dessine de manière satisfaisante, même si une harmonisation serait souhaitable.

Source : https://www.bsv.admin.ch/bsv/de/home/publikationen-und-service/forschung/forschungspublikationen.exturl.html?lang=de&lnr=06/22#pubdb