Déclaration de confidentialité
Nom de la société
FSFM Suisse. Fédération des mères et pères célibataires
Case postale
3000 Berne 6
Suisse
Personnes autorisées à représenter l’entreprise et responsables de la protection des données
Yvonne Feri
y.feri@svamv.ch
Généralités / Introduction
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.
En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers appelés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresse e-mail) sont collectées sur nos pages, elles le sont toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord explicite.
Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment l’enregistrement, la communication, l’obtention, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.
Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes en relation avec l’article 6 (1) du GDPR :
let. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
let. b) Traitement des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
let. c) Traitement des données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur dans l’UE ou du droit en vigueur dans un pays où le GDPR est applicable en tout ou en partie.
let. d) Traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
let. f) Traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité des informations, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées. En cas d’obligation de conservation à plus long terme en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
Cookies
Ce site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques à l’utilisateur sur l’équipement terminal de l’utilisateur pendant qu’il utilise le site. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les modèles de comportement de l’utilisation des pages, mais aussi de concevoir notre offre de manière plus conviviale. Les cookies restent stockés au-delà de la fin d’une session de navigation et peuvent être récupérés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet pour qu’il refuse les cookies.
Une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, en particulier pour le suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, le stockage des cookies peut être obtenu en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront pas être utilisées.
Avec cryptage SSL/TLS
Ce site utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de http:// à https:// et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ce site Internet collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :
Type et version du navigateur
Système d’exploitation utilisé
Referrer URL
Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
Heure de la demande du serveur
Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Nous n’effectuons pas de recoupement de ces données avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.
Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, seront stockées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Newsletter
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site, nous avons besoin d’une adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d’autres données. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Après avoir donné votre consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, vous pouvez le révoquer à tout moment, par exemple en cliquant sur le « lien de désinscription » dans la newsletter.
Fonction de commentaire
Pour la fonction de commentaire sur ce site Web, nous enregistrons, outre votre commentaire, des informations sur la date de création du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne publiez pas anonymement, le nom d’utilisateur que vous avez choisi.
Speicherung der IP-Adresse
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Abonnement aux commentaires
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Droits de la personne concernée
Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit d’obtenir de l’exploitant du site web la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données.
Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir gratuitement et à tout moment de l’exploitant de ce site web des informations sur les données enregistrées la concernant et une copie de ces informations. En outre, les informations suivantes peuvent être fournies, le cas échéant : Les finalités du traitementLes catégories de données à caractère personnel traitéesLes destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront transmisesLa durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette duréeL’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitementL’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôleLorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l’origine des données.
En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.
Si vous souhaitez exercer ce droit d’accès, vous pouvez contacter à tout moment notre responsable de la protection des données.
Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site l’effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant, si l’un des motifs suivants s’applique et si le traitement n’est plus nécessaire :
Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
la personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement
la personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage y afférent
Les données personnelles ont été traitées illégalement
l’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis
Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information qui s’adressent directement à un enfant.
Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et que vous souhaitez demander la suppression des données personnelles stockées par l’exploitant de ce site Web, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.
Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir ses droits, La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’est pas encore établi que les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données afin de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel par l’exploitant de ce site web. Le responsable de la protection des données de ce site web fera en sorte de limiter le traitement.
Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site.
Un droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.
L’exploitant de ce site web ne traitera plus les données personnelles en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez contacter directement le responsable de la protection des données de ce site.
Droit de retirer son consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer à tout moment le consentement qu’elle a donné au traitement de données à caractère personnel.
Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait d’un consentement, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données.
Opposition Mail
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Droits d’auteur
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La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp() ; » afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous une forme abrégée, de sorte qu’elles ne peuvent pas être associées à une personne spécifique. Si les données collectées sur vous peuvent être attribuées à une personne, cela est immédiatement exclu et les données personnelles sont immédiatement supprimées.
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Facebook
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Instagram
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LinkedIn
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les services marketing du réseau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (« LinkedIn »).
Ceux-ci utilisent des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur. Cela nous permet d’analyser votre utilisation du site web. Cela nous permet, par exemple, de mesurer le succès de nos publicités et d’afficher aux utilisateurs des produits pour lesquels ils ont manifesté un intérêt auparavant.
Par exemple, des informations sur le système d’exploitation, le navigateur, le site Web précédemment visité (URL de référence), les pages Web visitées, les offres sur lesquelles vous avez cliqué ainsi que la date et l’heure de votre visite sur notre site Web sont collectées.
Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web sont transmises sous forme pseudonymisée à un serveur de LinkedIn aux États-Unis et y sont stockées. LinkedIn n’enregistre donc pas le nom ou l’adresse e-mail de l’utilisateur concerné. Au contraire, les données susmentionnées sont uniquement attribuées à la personne pour laquelle le cookie a été créé. Cela ne s’applique pas si l’utilisateur a autorisé LinkedIn à traiter les données sans les pseudonymiser ou s’il dispose d’un compte LinkedIn.
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Nous utilisons LinkedIn Analytics pour analyser l’utilisation de notre site web et l’améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Toutes les sociétés LinkedIn ont adopté les clauses contractuelles standard pour s’assurer que le transfert de données vers les États-Unis et Singapour, nécessaire au développement, à la mise en œuvre et à la maintenance des services, est effectué de manière légale. Lorsque nous demandons le consentement des utilisateurs, la base juridique du traitement est l’article 6 (1), point a) du RGPD. Sinon, la base juridique pour l’utilisation de LinkedIn Analytics est l’Art. 6 (2). 1 S. 1 lit. f RGPD.
Les informations du fournisseur tiers : LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2 Irlande ; accord d’utilisation et politique de confidentialité.
Prestataires de services de paiement externes
Ce site utilise des prestataires de services de paiement externes dont les plates-formes permettent aux utilisateurs et à nous-mêmes d’effectuer des transactions de paiement. Par exemple, via
PostFinance (https://www.postfinance.ch/de/detail/rechtliches-barrierefreiheit.html)
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Mastercard (https://www.mastercard.ch/de-ch/datenschutz.html)
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Apple Pay (https://support.apple.com/de-ch/ht203027)
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Klarna (https://www.klarna.com/de/datenschutz/)
Skrill (https://www.skrill.com/de/fusszeile/datenschutzrichtlinie/)
Giropay (https://www.giropay.de/rechtliches/datenschutzerklaerung) etc.
Dans le cadre de l’exécution du contrat, nous faisons appel aux prestataires de services de paiement sur la base de l’ordonnance suisse sur la protection des données et, si nécessaire, de l’art. 6, al. 1, let. b. EU-DSGVO. En outre, nous utilisons des prestataires de services de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’ordonnance suisse sur la protection des données et, si nécessaire, à l’art. 6 al. 1 lit. f. EU-DSGVO, afin d’offrir à nos utilisateurs des possibilités de paiement efficaces et sûres.
Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent, entre autres, les données d’inventaire, telles que le nom et l’adresse, les données bancaires, telles que les numéros de compte ou de carte de crédit, les mots de passe, les numéros TAN et les sommes de contrôle, ainsi que les informations relatives au contrat, aux totaux et aux bénéficiaires. Ces informations sont nécessaires pour effectuer les transactions. Toutefois, les données saisies ne sont traitées et stockées que par les prestataires de services de paiement. En tant qu’opérateur, nous ne recevons aucune information sur le compte (bancaire) ou la carte de crédit, mais uniquement des informations pour confirmer (accepter) ou refuser le paiement. Dans certaines circonstances, les données sont transmises par les prestataires de services de paiement à des agences d’évaluation du crédit. Le but de cette transmission est de vérifier l’identité et la solvabilité. À cet égard, nous vous renvoyons aux conditions générales et à la déclaration de confidentialité des prestataires de services de paiement.
Les opérations de paiement sont régies par les conditions générales et la déclaration de confidentialité des prestataires de services de paiement concernés, qui peuvent être consultées sur le site web ou dans les applications de transaction correspondants. Nous y renvoyons également à des fins d’information complémentaire et d’exercice des droits de rétractation, d’information et autres droits des personnes concernées.
Envoi de la newsletter – Mailchimp
L’envoi de la newsletter est effectué par le prestataire de services d’envoi ‘MailChimp’, une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du prestataire de services d’envoi ici. Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié dans le cadre de l’accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect du niveau européen de protection des données (PrivacyShield). L’utilisation du prestataire de services d’envoi est basée sur nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD et d’un accord de traitement des commandes conformément à l’art. 28 al. 3 P. 1 RGPD.
Le prestataire de services d’envoi peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonyme, c’est-à-dire sans les associer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation des newsletters ou à des fins statistiques. Le prestataire de services d’envoi n’utilise cependant pas les données de nos destinataires de la newsletter pour les contacter lui-même ou les transmettre à des tiers.
Polices Adobe
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Active Campaign est un service qui permet, entre autres, d’organiser et d’évaluer l’envoi de newsletters. Si vous fournissez des données dans le but de recevoir la newsletter (par exemple votre adresse e-mail), ces données seront stockées sur les serveurs d’Active Campaign aux États-Unis.
Active Campaign a obtenu la certification « EU-US Privacy Shield ». Le « Privacy Shield » est un accord entre l’Union Européenne (UE) et les Etats-Unis pour garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données aux Etats-Unis.
Active Campaign nous permet d’analyser nos campagnes de newsletter. Lorsque vous ouvrez un e-mail envoyé par Active Campaign, un fichier contenu dans l’e-mail (appelé balise web) se connecte aux serveurs d’Active Campaign aux États-Unis. Cela permet de déterminer si un message de newsletter a été ouvert et, le cas échéant, quels liens ont été cliqués. En outre, des informations techniques sont collectées (par exemple, l’heure de la consultation, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation). Ces informations ne peuvent pas être attribuées au destinataire de la newsletter. Elles sont utilisées exclusivement pour l’analyse statistique des campagnes de newsletter. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures newsletters aux intérêts des destinataires.
Si vous ne souhaitez pas qu’Active Campaign procède à une analyse, vous devez vous désinscrire de la newsletter. Pour ce faire, nous fournissons un lien dans chaque message de la newsletter. Vous pouvez également vous désabonner de la newsletter directement sur notre site web.
Le traitement des données est basé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en vous désabonnant de la newsletter. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n’est pas affectée par la révocation.
Les données que vous nous avez fournies pour recevoir la newsletter seront conservées par nous jusqu’à votre désinscription de la newsletter et seront supprimées de nos serveurs et des serveurs d’Active Campaign après votre désinscription de la newsletter. Les données que nous avons stockées à d’autres fins (par exemple, les adresses e-mail pour l’espace membre) ne sont pas affectées.
Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité d’Active Campaign à l’adresse suivante : https://www.activecampaign.com/privacy-policy/.
Lien vers la certification Privacy Shield : https://www. privacyshield.gov.
Conclusion d’un accord sur le traitement des données
Nous avons conclu avec Active Campaign un accord appelé « Data Processing Agreement » dans lequel nous obligeons Active Campaign à protéger les données de nos clients et à ne pas les divulguer à des tiers.
Audio et vidéoconférence
Nous utilisons des services d’audio et de vidéoconférence pour communiquer avec nos utilisateurs et d’autres. En particulier, ils nous permettent d’organiser des audioconférences et des vidéoconférences, des réunions virtuelles et des formations telles que des webinaires.
Nous n’utilisons que des services pour lesquels un niveau adéquat de protection des données est garanti. Outre la présente déclaration de confidentialité, les conditions générales des services utilisés, telles que les conditions d’utilisation ou les déclarations de confidentialité, s’appliquent également.
Nous utilisons en particulier Zoom, un service de la société américaine Zoom Video Communications Inc. Zoom accorde également aux utilisateurs en Suisse les droits prévus par le règlement général européen sur la protection des données (GDPR). Pour plus d’informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données, veuillez consulter la politique de confidentialité et la page « Dispositions légales et protection des données » de Zoom à chaque fois.
YouTube
Des fonctions du service « YouTube » sont intégrées à ce site web. « YouTube » est la propriété de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui exploite les services dans l’Espace économique européen et en Suisse.
Votre accord juridique avec « YouTube » est constitué des conditions que vous trouverez sur le lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=de. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et « YouTube » concernant votre utilisation des Services. Les règles de confidentialité de Google expliquent comment « YouTube » traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le Service.
Prestations contractuelles
Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et intéressés ainsi que d’autres donneurs d’ordre, clients, clients ou partenaires contractuels (dénommés collectivement « partenaires contractuels ») conformément aux dispositions légales de protection des données de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du RGPD de l’UE, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b). RGPD, afin de leur fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles. Les données traitées dans ce contexte, la nature, l’étendue et la finalité ainsi que la nécessité de leur traitement découlent de la relation contractuelle sous-jacente.Parmi les données traitées figurent les données de base de nos partenaires contractuels (par ex. noms et adresses), les données de contact (par ex. adresses e-mail et numéros de téléphone) ainsi que les données contractuelles (par ex. prestations utilisées, contenu du contrat, communication contractuelle, noms des interlocuteurs) et les données de paiement (par ex. En principe, nous ne traitons pas de catégories particulières de données à caractère personnel, à moins que celles-ci ne fassent partie intégrante de l’exécution d’une commande ou d’un contrat.
Nous traitons les données nécessaires à la justification et à l’exécution des prestations contractuelles et indiquons la nécessité de les transmettre, à moins que cela ne soit évident pour les partenaires contractuels. Une transmission à des personnes ou entreprises externes n’a lieu que si elle est nécessaire dans le cadre d’un contrat. Lors du traitement des données qui nous sont confiées dans le cadre d’une commande, nous agissons conformément aux instructions du donneur d’ordre et aux dispositions légales.
Dans le cadre de l’utilisation de nos services en ligne, nous pouvons enregistrer l’adresse IP et l’heure de chaque action de l’utilisateur. Ce stockage est effectué sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que des intérêts des utilisateurs en matière de protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, à moins qu’elles ne soient nécessaires à la poursuite de nos droits conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f. DSGVO ou s’il existe une obligation légale de le faire conformément à l’art. 6 al. 1 lit. c. RGPD.
La suppression des données a lieu lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’exécution des obligations de diligence contractuelles ou légales ainsi qu’à l’exécution d’éventuelles obligations de garantie ou obligations comparables, la nécessité de conserver les données étant vérifiée à intervalles irréguliers. Par ailleurs, les obligations légales de conservation s’appliquent.
Administration FIBU etc.
Nous traitons les données conformément aux dispositions légales de la République fédérale d’Allemagne en matière de protection des données (loi sur la protection des données, DSG) et au RGPD de l’UE dans le cadre des tâches administratives ainsi que de l’organisation de notre entreprise, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, comme l’archivage. Ce faisant, nous traitons les mêmes données que celles que nous traitons dans le cadre de la fourniture de nos services contractuels. Les bases de traitement sont l’art. 6 al. 1 lit. c. RGPD, art. 6 al. 1 lit. f. RGPD. Les personnes concernées par le traitement sont les clients, les prospects, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site web. La finalité et l’intérêt de notre traitement résident dans la gestion, la comptabilité financière, l’organisation du bureau, l’archivage des données, c’est-à-dire les tâches qui servent à maintenir notre activité commerciale, à remplir nos missions et à fournir nos services. La suppression des données relatives aux services contractuels et aux communications contractuelles correspond aux données mentionnées dans ces activités de traitement.
Dans ce contexte, nous divulguons ou transmettons des données aux autorités fiscales, aux conseillers, tels que les conseillers fiscaux ou les commissaires aux comptes, ainsi qu’à d’autres organismes chargés des honoraires et aux prestataires de services de paiement.
En outre, en raison de nos intérêts commerciaux, nous conservons des informations sur les fournisseurs, les organisateurs et autres partenaires commerciaux, par exemple dans le but de les contacter ultérieurement. Ces données, pour la plupart liées à l’entreprise, sont généralement conservées de manière permanente.
Prestations statutaires
Nous traitons les données de nos membres, sympathisants, personnes intéressées, clients ou autres personnes conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du RGPD de l’UE relatives à la protection des données, en vertu de l’art. 6, al. 1 lit. b. RGPD, dans la mesure où nous proposons des prestations contractuelles à leur égard ou agissons dans le cadre de relations commerciales existantes, par exemple vis-à-vis de membres, ou sommes nous-mêmes destinataires de prestations et de services. Par ailleurs, nous traitons les données des personnes concernées conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f. Les données traitées dans ce contexte, leur nature, leur étendue et leur finalité ainsi que la nécessité de leur traitement découlent de la relation contractuelle sous-jacente. Il s’agit en principe des données de base des personnes (par ex. nom, adresse, etc.) ainsi que des données de contact (par ex. adresse e-mail, téléphone, etc.), des données contractuelles (par ex. services utilisés, contenus et informations mises à disposition, noms des interlocuteurs) et, si nous proposons des services ou des produits payants, des données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, comportement de paiement, etc.)
Nous supprimons les données qui ne sont plus nécessaires à la réalisation des objectifs statutaires. Cela dépend des tâches et des relations contractuelles concernées. En cas de traitement commercial, nous conservons les données aussi longtemps qu’elles peuvent être pertinentes pour le traitement commercial ainsi qu’au regard d’éventuelles obligations de garantie ou de responsabilité. La nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. Par ailleurs, les obligations légales de conservation s’appliquent.
Transfert de données vers les États-Unis
Notre site web intègre, entre autres, des outils de sociétés basées aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transférées vers les serveurs américains des entreprises concernées. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de fournir des données à caractère personnel aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, engager une action en justice. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines (par ex. les services secrets) traitent, évaluent et stockent durablement vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces opérations de traitement.
Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web s’applique. Si la politique de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.
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Source: BrainBox Solutions
