Entretien de l’enfant
Le soutien financier des enfants constitue un défi particulier pour des parents qui vivent séparés et supportent les coûts de deux ménages. Grandir dans des conditions de précarité financière compromet fortement le bien de l’enfant. Il faut donc faire attention au cas par cas, dans le règlement de l’entretien de l’enfant – les contributions d’entretien et la prise en charge – ainsi que sa garde, que la sécurité financière de l’enfant soit garantie, de même que la meilleure prise en charge possible pour lui.
Garde
Il n’existe aucun modèle de garde spécifique qui sert au mieux le bien de l’enfant dans tous les cas. Ce sont plutôt les circonstances des cas particuliers qui décident au cas par cas quelle organisation de la garde correspond au mieux aux besoins de l’enfant concerné.
Un règlement de la prise en charge, de la garde et des relations personnelles adapté à l’enfant
De nombreux critères doivent être pris en compte au cas par cas pour le règlement de la garde et de la prise en charge. Le Tribunal fédéral cite en particulier :
- la relation personnelle entre l’enfant et les parents
- les capacités éducatives des parents
- le besoin de l’enfant d’avoir des conditions stables, qui lui permettent un développement physique, mental et spirituel harmonieux
- l’ancien modèle de prise en charge ; il joue un rôle décisif pour répondre au besoin de l’enfant de grandir dans des conditions stables.
D’autres critères sont :
- les souhaits et l’opinion de l’enfant
- son âge
- sa santé physique et psychique
- ses besoins à l’école et dans les loisirs
- la situation financière et professionnelle des deux parents
- leur santé physique et psychique
- leur capacité à coopérer et à chercher de manière constructive des solutions aux problèmes et aux conflits qui soient favorables aux enfants
- les conditions de logement des deux parents
- la distance et les liaisons de transport entre leurs domiciles.
Ces critères peuvent aussi s’appliquer pour organiser les relations personnelles de manière adaptée à l’enfant.
Garde exclusive
Malgré les changements progressifs de la société, les tâches des parents sont aujourd’hui encore réparties selon le schéma traditionnel dans la plupart des familles : la mère s’occupe de la prise en charge des enfants et n’exerce pas d’activité lucrative, ou seulement à temps partiel, le père a une activité professionnelle à plein temps. C’est pourquoi c’est la garde exclusive qui assure en règle générale le mieux la sécurité financière et la prise en charge fiable dont l’enfant a besoin.
La garde exclusive peut aussi protéger l’enfant en cas de conflits parentaux, car les tâches des parents sont clairement réglées, et il y a moins de communication nécessaire que dans le cas de la garde alternée.
Garde alternée
Les modèles de garde alternée sont exigeants pour tous et demandent beaucoup d’adaptation de la part des enfants. Là aussi, que la garde alternée parvienne à servir le bien de l’enfant dépend des circonstances.
Les questions suivantes peuvent aider à clarifier si une garde alternée qui serve les intérêts de l’enfant est possible :
- L’enfant souhaite-t-il vivre sous la garde alternée de ses parents ?
- Peut-il se sentir chez lui chez les deux parents ?
- Les parents sont-ils prêts à choisir la forme de prise en charge adaptée à l’âge de l’enfant, qui lui offre la plus grande stabilité possible en termes de socialisation, de temps et de lieu ?
- Les logements des parents sont-ils proches l’un de l’autre ?
- La famille vivant séparée dispose-t-elle de moyens financiers suffisants pour supporter les coûts plus élevés de la garde alternée ?
- Existe-t-il un règlement d’entretien consensuel qui peut être adaptée à une prise en charge modifiée ?
- Les parents sont-ils capables de communiquer et disposés à se soutenir mutuellement dans la prise en charge ?
- Les deux parents sont-ils convaincus que l’autre parent est capable d’éduquer l’enfant et est important pour lui, et sont-ils capables de témoigner devant l’enfant de l’appréciation et du respect l’un envers l’autre ?
- Sont-ils capables d’appliquer l’arrangement de prise en charge de manière souple en fonction des nécessités et de tenir compte des souhaits de l’enfant ?
- Les parents ont-ils conscience que la garde alternée exige plus de temps pour la communication et plus d’efforts de coopération que la garde exclusive ?
- Sont-ils prêts à accepter des limitations dans l’organisation de leur propre vie au profit de l’enfant ?
- Les parents sont-ils conscients que des modifications de la situation familiale (par exemple un nouvel emploi ou un déménagement) ou les souhaits de l’enfant pourraient entraîner la fin de la garde alternée ?
