La Convention relative aux Droits de l’Enfant
Le bien de l’enfant est la ligne directrice principale dans le règlement des devoirs et des droits des parents. La Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), en vigueur aussi dans notre pays depuis 1997, offre des lignes directrices importantes pour des arrangements et des règlements qui placent l’enfant au centre.
Droits importants de l’enfant
L’enfant a en particulier droit à :
- la sécurité financière et des conditions de prise en charge stables qui correspondent à ses besoins
- des relations personnelles régulières avec ses deux parents, sauf lorsque cela est contraire au bien de l’enfant (par exemple dans le cas de mauvais traitements)
- être consulté et représenté juridiquement
- être protégé des mauvais traitements de tout type
Le cas particulier est déterminant
Pour trouver des règlements qui assurent le bien de l’enfant, les conditions de vie au cas par cas et les besoins individuels de l’enfant – en fonction de son âge par exemple – sont déterminants.
Le devoir des parents
Le Droit suisse des familles mise en premier lieu sur les parents et sur des arrangements consensuels entre eux. Lorsque les parents ne peuvent pas répondre aux besoins les plus importants de leur enfant, les autorités (autorités de protection de l’enfant, tribunal) doivent protéger l’enfant.
