Garde : là où l’enfant a son domicile
Avoir la garde signifie vivre en ménage commun avec l’enfant mineur et s’occuper de lui au quotidien.
Garde exclusive et relations personnelles (« droit de visite »)
Lorsque les parents vivent séparés, l’enfant vit le plus souvent avec celui des parents qui le prend en charge la plus grande partie du temps. En règle générale, il s’agit de la mère – une conséquence de la répartition des tâches encore prédominante aujourd’hui avant la séparation, qui se poursuit afin que l’enfant puisse grandir dans des conditions aussi stables que possible. Le père prend l’enfant en charge dans le cadre des relations personnelles.
Relations personnelles : aussi un droit de l’enfant
L’enfant mineur et le père ou la mère sans garde ou autorité parentale ont un droit réciproque aux relations personnelles. La loi prévoit que le père et la mère ne doivent rien entreprendre qui puisse nuire aux relations de l’enfant avec l’autre parent ou rende plus difficile la tâche de la personne chargée de son éducation.
Garde alternée
Les deux parents qui vivent séparés ont la garde de l’enfant et le prennent en charge à tour de rôle selon un calendrier prédéterminé. Dans ce cas, au lieu des relations personnelles, c’est la proportion de la prise en charge par chacun des parents qui est réglée. Le modèle de prise en charge peut être organisé de manière asymétrique, mais la part de la prise en charge de celui des parents qui prend le moins en charge l’enfant est en règle générale plus importante que celle habituelle dans le cadre des relations personnelles. Dans le modèle symétrique, les parents prennent en charge l’enfant à parts à peu près égales. Les modèles de garde alternée sont exigeants pour tous et demandent beaucoup d’adaptation de la part des enfants.
Modèle de garde et bien de l’enfant
Les circonstances du cas particulier déterminent en principe l’organisation de garde qui correspond le mieux aux besoins de l’enfant concerné. Le modèle choisi doit en premier lieu garantir la sécurité financière de l’enfant et une prise en charge fiable qui corresponde à ses besoins individuels.
Règlement des relations personnelles
Le père ou la mère sans autorité parentale ou sans garde peuvent exiger le règlement de leur droit aux relations personnelles. En l’absence de décision correspondante, le droit de l’enfant aux relations personnelles ne peut pas être imposé contre la volonté du parent qui en a la garde ou l’autorité parentale.
C’est l’autorité de protection de l’enfance qui est compétente, ou le tribunal en cas de séparation ou de divorce. Lorsque les parents ne sont pas mariés et qu’une action en entretien est nécessaire, le tribunal règle aussi les autres intérêts de l’enfant, et donc aussi les relations personnelles.
Limites des relations personnelles : la protection de l’enfant
Si l’exercice ou le non-exercice des relations personnelles a un impact négatif sur l’enfant, l’autorité de protection de l’enfant peut rappeler à l’ordre le parent ou l’enfant et lui donner des directives. Elle peut nommer pour l’enfant un curateur qui soutient les parents et supervise les relations personnelles. Enfin, les relations personnelles peuvent être refusées ou retirées lorsque les contacts compromettent le bien de l’enfant, lorsque les parents exercent les relations personnelles de manière contraire à leurs devoirs, lorsqu’ils ne se sont pas sérieusement occupés de l’enfant ou pour toute autre raison importante.
