Rentes d’assurance sociales
Les parents qui ont droit à des rentes de l’Assurance-invalidité (AI), de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) ou de la prévoyance professionnelle (2e pilier) reçoivent aussi des rentes pour enfant de ces assurance-sociales.
Rentes d’assurances sociales et paiement de contributions d’entretien.
Si une personne qui doit verser des contributions d’entretien pour enfants touche des rentes pour enfants de l’assurance sociale ou d’autres prestations similaires destinées à l’entretien de l’enfant, elle doit verser ces contributions à l’enfant.
Si le parent qui doit verser les contributions commence à percevoir un tel revenu alors que les contributions d’entretien ont déjà été fixées, la loi prévoit que les contributions d’entretien soient réduites du montant des nouvelles prestations.
