Séparation de parents non mariés
Le nombre d’enfants dont les parents ne sont pas mariés a fortement augmenté en Suisse ces dernières années. Actuellement, les parents de près de 20 pour cent de l’ensemble des enfants ne sont pas mariés. Lorsque des parents non mariés se séparent, certains points doivent être pris en considération.
Anita et Jorge avec Lisa
Anita et Jorge ont été en couple pendant 7 ans sans se marier. Elle est suisse et il est d’origine espagnole. Ils ont ensemble une petite fille de 5 ans. N’arrivant plus à s’entendre, ils ont décidé de se séparer. Il est important pour les deux de continuer à assumer ensemble la responsabilité de leur fille Lisa.
Qu’est-ce qui a déjà été convenu ?
Déjà avant la naissance de Lisa, Jorge avait fait une reconnaissance de paternité à l’office d’état-civil de son lieu de résidence. Les parents ont en même temps remis une déclaration commune selon laquelle ils ont convenu d’avoir l’autorité parentale conjointe. Il est confirmé dans cette déclaration que les parents sont prêts à assumer ensemble la responsabilité de l’enfant et qu’ils se sont mis d’accord sur la garde, la prise en charge, les relations personnelles et les contributions d’entretien. Les parents ont aussi mis en place une convention d’entretien commune et l’ont fait approuver par l’APEA du lieu de résidence.
Les étapes nécessaires lors de la séparation
La situation a beaucoup changé depuis l’établissement de la convention d’entretien. A la naissance de Lisa, Jorge travaillait encore sur un chantier comme travailleur intérimaire et n’avait qu’un revenu très modeste. Anita travaillait à 100% comme employée de commerce dans un garage automobile. Depuis, Jorge a terminé une formation et trouvé un emploi de contremaître dans lequel il peut en grande partie organiser lui-même ses horaires de travail. Anita a réduit son temps de travail à 60%.
La convention d’entretien doit être adaptée en conséquence. Anita et Jorge ne se sentant pas capables de procéder eux-mêmes à ces modifications, ils s’annoncent auprès des services sociaux de leur lieu de résidence et demandent de l’aide pour effectuer les modifications. Ils obtiennent rapidement un rendez-vous commun auquel ils apportent tous les documents relatifs à leur situation financière. L’assistante sociale discute avec les parents de comment ils souhaitent répartir la prise en charge de Lise, établit un budget et calcule ainsi les contributions d’entretien dues. Après trois réunions, Anita et Jorge se sont mis d’accord sur le fait que Lisa vive chez sa mère du dimanche soir au jeudi midi, et du jeudi midi au dimanche soir chez son père. Ils se sont aussi mis d’accord sur les questions financières. Ils font approuver la convention d’entretien modifiée auprès de l’APEA.
De frabina, décembre 2018
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