Lignes directrices pour les parents et les autorités
La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), en vigueur aussi dans notre pays depuis 1997, sert de base pour le règlement des devoirs et des droits parentaux.
Priorité au bien de l’enfant
La CIDE prévoit que le bien de l’enfant doit être pris en compte en priorité dans toutes les mesures qui concernent des enfants. La Constitution fédérale suisse garantit aux enfants le droit à « une protection particulière de leur intégrité et à l’encouragement de leur développement ».
Droit à un niveau de vie suffisant
La CIDE garantit à l’enfant le droit à un niveau de vie qui garantisse son développement global – « physique, mental, spirituel, moral et social ». L’Etat doit aider les parents afin qu’ils puissent bien s’occuper de leurs enfants. Il doit en particulier prendre toutes les mesures pour que l’enfant puisse faire valoir ses droits à l’entretien.
Responsabilité parentale
Les parents sont en principe conjointement responsables de l’éducation et du développement de l’enfant. Le bien de l’enfant doit être leur préoccupation principale.
Droit aux contacts avec les parents
Même lorsque l’enfant vit séparé d’un des parents ou des deux, il a le droit d’avoir des relations personnelles régulières et des contacts directs avec les deux parents, pour autant que cela n’aille pas à l’encontre du bien de l’enfant.
La protection globale de l’enfant
Les enfants doivent être protégés contre « toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle ». La CIDE interdit en outre toute forme de discrimination envers des enfants, notamment en raison du statut des parents.
Droit d’exprimer son opinion et de participer
Les enfants ont le droit d’exprimer leur opinion. L’opinion de l’enfant doit être prise en compte dans toutes les questions et procédures qui le concernent. Cette prescription de la CIDE est avant tout mentionnée en lien avec la séparation des parents. Mais elle doit bien entendu toujours être prise en considération lorsqu’il s’agit de l’organisation de la vie de famille.
