L’autorité parentale : décider pour l’enfant mineur
Les parents qui détiennent l’autorité parentale ont le devoir et le droit de prendre les décisions pour l’enfant mineur pour lesquelles il est encore trop petit. Ils doivent alors tenir compte de l’opinion de l’enfant. Les parents sont notamment chargés de diriger l’éducation et de décider du lieu de résidence de l’enfant.
L’autorité parentale sert le bien de l’enfant
dit le code civil. Les parents doivent favoriser et protéger le développement de l’enfant et lui procurer une formation qui corresponde autant que possible à ses goûts et à ses aptitudes. Ils doivent pour cela collaborer avec l’école et, lorsque cela s’avère nécessaire, avec la protection de la jeunesse.
L’autorité parentale conjointe comme norme
Quelle que soit la forme de la famille et l’état-civil des parents (et donc aussi lorsque les parents vivent séparés), les enfants sont en principe sous l’autorité parentale conjointe de la mère et du père, sauf lorsque cela n’est pas compatible avec le bien de l’enfant.
L’autorité parentale conjointe résulte d’une part du mariage des parents. Lorsque les parents ne sont pas mariés ensemble, c’est la mère qui détient l’autorité parentale. L’autorité parentale conjointe résulte d’une déclaration commune ou d’une décision de l’autorité de protection de l’enfant (APEA).
L’autorité parentale exclusive pour la protection de l’enfant
L’autorité parentale exclusive a une fonction importante de protection des enfants, en particulier lorsque
- le père ou la mère – pour quelque raison que ce soit – les maltraite ou les néglige
- un des parents est violent envers l’autre
- des conflits durables et destructeurs entre les parents rendent impossible tout accord entre eux sur les questions relatives aux enfants.
Exercer l’autorité parentale au quotidien
Les parents décident ensemble des points clés du plan de vie de l’enfant (« Eckpunkte der Lebensplanung des Kindes » selon le Tribunal fédéral), comme par exemple de la garde. L’autorité parentale conjointe peut ainsi aussi être exercée lorsque les lieux de résidence des parents sont très éloignés l’un de l’autre.
La même chose s’applique aussi aux différences d’opinion ponctuelles ou points de vue divergents sur l’éducation. Pour faciliter l’exercice de l’autorité parentale conjointe au quotidien avec des ménages séparés, il vaut la peine d’établir quelles décisions doivent dans tous les cas être prises en commun.
Décider seul en cas d’autorité parentale conjointe
Le parent qui a la charge de l’enfant peut prendre des décisions seul pour le quotidien ou les affaires urgentes, ou lorsqu’il ne peut pas atteindre l’autre parent par un effort raisonnable.
Les affaires du quotidien ont un lien étroit avec la prise en charge et les soins de l’enfant au quotidien. Il s’agit par exemple de la participation à une course d’école sur une journée, du traitement d’un rhume ou de décider de l’heure du coucher.
