Base existentielle pour l’enfant
L’entretien a une importance particulière pour le bien de l’enfant : avec l’entretien, les parents veillent à ce que l’enfant obtienne tout ce dont il a besoin pour son bon développement : un logement, son alimentation et ses vêtements, les soins et l’éducation, une formation scolaire et professionnelle, des loisirs, la couverture des frais de maladie et d’accidents et bien d’autres choses encore.
Le devoir d’entretien des parents
Les parents assurent ensemble – chacun selon ses capacités – l’entretien de l’enfant : ils le prennent en charge et subviennent à ses besoins vitaux, son éducation et sa formation et, le cas échéant, prennent des mesures pour protéger l’enfant. Ils décident eux-mêmes comment ils répartissent entre eux l’entretien des enfants.
Modèles d’entretien
Qu’ils vivent ensemble ou non : seule une minorité des parents assure aujourd’hui à parts égales l’entretien financier et la prise en charge des enfants. La plupart du temps, c’est la mère qui assure la plus grande partie de la prise en charge. C’est pourquoi elle ne travaille qu’à temps partiel, ou n’a pas d’activité professionnelle, et supporte ainsi la perte de revenus correspondante (les coûts indirects des enfants). Le père participe de son côté principalement à l’entretien financier.
Entretien et garde exclusive
Lorsque la mère (ou beaucoup plus rarement le père) assure la plus grande partie de la prise en charge, la garde lui revient à la séparation : les enfants vivent principalement avec elle. Le père paie des contributions d’entretien et prend les enfants en charge dans le cadre des relations personnelles (« droit de visite »).
Entretien et garde alternée
Les parents vivent séparés, mais ont tous deux la garde de l’enfant et le prennent en charge à tour de rôle selon un calendrier prédéterminé. Les parents conviennent lequel d’entre eux fournit quelles prestations d’entretien (soins et éducation, entretien financier) et comment ils les équilibrent, le cas échéant, lorsqu’un des parents contribue pour une plus grande part que l’autre à l’entretien de l’enfant.
Contributions d’entretien pour l’enfant
L’enfant a droit à des contributions d’entretien. Les contributions d’entretien sont fixées dans une convention d’entretien (lorsque les parents ne sont pas mariés) ou un jugement du tribunal (en cas de séparation/de divorce et lorsque les parents ne sont pas mariés).
Fixation des contributions d’entretien pour enfants en cas de séparation et de divorce
En cas de séparation de corps définie par un tribunal et lors du divorce, le tribunal entérine la convention d’entretien passée par les parents ou fixe lui-même les contributions d’entretien.
Fixation des contributions d’entretien dans le cas de parents non mariés
Lorsque les parents ne sont pas mariés, les contributions d’entretien sont réglées dans une convention d’entretien ou par un tribunal dans un jugement de contributions d’entretien. La convention d’entretien peut être négociée entre les parents. Elle doit toutefois être approuvée par l’autorité de protection de l’enfant (APEA) avant de pouvoir devenir juridiquement contraignante pour l’enfant et servir de titre d’entretien pour le recouvrement des contributions d’entretien et une éventuelle avance.
Calcul des contributions d’entretien pour enfants
La hauteur de la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant – c’est à dire le coût de son entretien et de sa prise en charge – ainsi qu’au niveau de vie et aux capacités des parents. Lorsqu’il y en a, la fortune et les revenus de l’enfant doivent aussi être pris en compte.
Le minimum vital des contributeurs d’entretien est protégé
Les contributions d’entretien pour enfants ne doivent pas être fixées au-dessous du seuil qui garantit le minimum vital du parent qui doit les verser. Dans les situations de déficit, outre les soins et l’éducation, l’autre parent supporte donc aussi en entier ou en grande partie le fardeau de l’entretien financier de l’enfant.
Lorsque les contributions d’entretien n’arrivent pas
Lorsque les contributions d’entretien ne sont pas payés, ou sont payées de manière irrégulière ou en retard, le parent qui devrait toucher les contributions d’entretien peut soit agir lui-même – par exemple entamer des poursuites – ou faire appel à une aide au recouvrement de contributions d’entretien ou à une avance sur contributions d’entretien de l’Etat.
