Protection contre le licenciement
Pendant la grossesse et dans les 16 semaines qui suivent la naissance, l’employeur ne peut pas dénoncer la relation de travail (après la fin de la période d’essai), sauf en cas de relations de travail à durée déterminée et en cas de licenciement sans préavis pour raisons graves. Il est important que l’employée ne résilie pas le contrat de travail pendant la grossesse ou avant l’échéance du congé maternité.
Interdiction de travail
La loi sur le travail interdit aux femmes de travailler pendant les huit semaines qui suivent un accouchement.
Droit aux allocations de maternité
Les travailleuses indépendantes, les salariées et les femmes qui travaillent au sein d’une exploitation familiale qui ont cotisé à l’AVS pendant au moins neuf mois avant la naissance de l’enfant, dont cinq mois en tant que personne active, ont droit aux allocations de maternité.
Y ont aussi droit les mères qui remplissent les conditions d’obtention d’indemnités journalières de l’assurance-chômage ainsi que les mères inaptes au travail qui touchent des indemnités journalières d’une assurance sociale ou d’une assurance privée, ou qui ne reçoivent aucun versement, leur droit aux indemnités journalières ayant été épuisées, mais qui sont dans une relation de travail valide.
Montant de l’allocation de maternité
L’allocation de maternité s’élève à 80% du revenu moyen avant l’accouchement, mais au maximum à 196 francs par jour (état au 01.01.2016).
Début, durée et fin du droit aux allocations de maternité
Le droit commence le jour de l’accouchement et se termine au plus tard après 14 semaines, soit 98 jours. Si la mère reprend une activité professionnelle, entièrement ou en partie, avant l’échéance de cette période, ce droit expire.
En cas de séjour prolongé de l’enfant à l’hôpital, la mère peut demander à ce que le droit aux allocations commence seulement au moment du retour de l’enfant à la maison.
Le droit aux allocations maternité peut être exercé jusqu’à 5 ans après la naissance de l’enfant. Il n’est ensuite plus possible de l’obtenir.
Du temps pour l’allaitement
Le temps nécessaire à l’allaitement et au tirage du lait doit être accordé aux mères qui allaitent. Durant la première année de vie de l’enfant, une partie de ce temps est considéré comme temps de travail payé :
- Au moins 30 minutes pour une durée quotidienne de travail inférieure à 4 heures
- Au moins 60 minutes pour une durée quotidienne de travail supérieure à 4 heures
- Au moins 90 minutes pour une durée quotidienne de travail supérieure à 7 heures
